AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032250
16 juin 2008
16 juin 2008
, s'agissant des implants digestifs annulaires pour gastroplastie, les modalités d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
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Sociale D salle 2
68199b3645063c42e325385c
25 avril 2025
25 avril 2025
intervenir ainsi que la nature de cette modification ; -les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
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