de l'enfant directement entre les mains du parent créancier, DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures

l'enfant directement entre les mains du parent créancier ; DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures

Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Sur les mesures accessoires Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Sur les mesures accessoires La société [1] qui succombe sera condamnée aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

' 2-Sur les mesures accessoires ' Les dépens de l'incident suivront le sort des dépens de l'instance au fond et la demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera réservée

Il doit ainsi être constaté qu’il n’existe aucune mesure d’exécution forcée en cours, critère de compétence d’attribution du juge de l’exécution.

Elle fait valoir que le recours de Madame [U] [J] est irrecevable pour cause de forclusion dans la mesure où il a été engagé plus de 15 jours après la date de signification.

Sur saisine parallèle des parents qui demandaient chacun que leur soit exclusivement confié l'exercice de l'autorité parentale avec les mesures accessoires en résultant, le juge aux affaires familiales

Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 13 janvier 2025.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

[X] de contribution maternelle à l’entretien et à l’éducation des enfants, Sur les mesures accessoires : CONDAMNE M.

impayés de pensions alimentaires ([8]), RAPPELLE aux parties qu'en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l'indexation, des sanctions pénales sont encourues, Sur les mesures

diligence du débiteur, DIT n'y avoir lieu à l'intermédiation financière, DÉBOUTE le demandeur de toutes demandes plus amples ou contraires, DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire du divorce et de ses mesures

Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.

Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.

industrielle ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'acquisition de la marque Delta 84, si elle permettait au nouveau titulaire d'intervenir pour obtenir la nullité de la marque Deltatours et diverses mesures

surplus de leurs demandes ; CONDAMNE Monsieur [X] [G] aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire ; RAPPELLE cependant que les mesures