cassation, pris de la violation des articles 31, 32, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

français ne peut être prononcée dès lors qu'elle a pour conséquence l'éloignement d'un étranger à destination d'un pays - en l'espèce l'Algérie - lorsqu'il est établi que sa vie ou sa liberté y sont menacées

devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, la chambre de l'instruction devait caractériser l'élément constitutif de violence, contrainte, menace

X... du Roy au cours de l'émission "l'heure de vérité" du 14 février 1984, ayant déclaré "il y a une menace grave de voir les deux hégémonies, l'hégémonie soviétique connue, mais aussi l'hégémonie tenant

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 2000, qui, pour menace de mort réitérées et trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonores réitérées

fesses et le sexe accompagnés d'invites à caractère sexuel ; " alors que l'agression sexuelle suppose que l'atteinte à l'intégralité sexuelle d'autrui ait été commise avec violence, contrainte, menace

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Poitiers déclare Patrick X... coupable du chef de violences volontaires avec usage ou menace

accusation de X... du chef de viol est illégale; "alors, d'autre part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rémy X... devant la cour d'assises du chef de complicité de vol sous la menace

corroborant la réalité des accusations, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de relever le moindre élément de violence, contrainte, menace

contradiction de motifs ; "en ce que la Cour a décidé, par arrêt incident, que serait posée à la Cour et au jury une question spéciale "le viol spécifié à la question n° 2 a-t-il été commis sous la menace

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE, sous l'accusation de vol sous la menace

Jérôme X..., il y a lieu de regarder celui-ci convaincu des faits reprochés qui caractérisent exactement les délits imputés, les extorsions de fonds ayant été commises par Jérôme X... par violences, menaces

qu'une désignation ne peut être jugée frauduleuse que si elle est intervenue dans le seul but d'assurer au salarié une protection individuelle contre un licenciement ou, à tout le moins, contre une menace

qui ne correspondent aucunement à la vie des entreprises, ni à aucune exigence légale ; alors, de dernière part, qu'en considérant qu'une mesure d'avertissement pouvait constituer le germe d'une menace

fraction seulement de sa dette ; qu'en validant l'engagement par Mme Y... de lever les hypothèques légale et judiciaire destinées à garantir le paiement de sa prestation compensatoire, prise sous la menace

, selon le moyen, en premier lieu, que la désignation d'un délégué syndical peut revêtir un caractère frauduleux si elle est destinée à assurer uniquement sa protection personnelle en prévenant une menace

[X] justifiée par un motif économique, la cour d'appel a retenu que la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise était suffisamment établie, au regard des éléments en présence, et qu'elle était