cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, 121-3, alinéa 1, 121-6, 121-7 et 314-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

.., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 29 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé, emploi d'étrangers

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55 de la Constitution de 1958, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[D] ont clôturé leurs comptes ; qu'invoquant des dysfonctionnements de leurs comptes, ils ont recherché la responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information, de conseil et de

étrangères à la marque Alain Manoukian ; que, pour la période de février 1983 à avril 1985 elles ont causé à la société Alain Manoukian un préjudice que la Cour évalue à 400 000 francs (arrêt attaqué

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour violences aggravées et aide à séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire français

de ladite marque, et le terme "Hermitage", et en appréciant ainsi le risque de confusion au regard d'un élément isolé de la marque litigieuse, sans se prononcer sur l'impression d'ensemble produite par

d'un logiciel suffisamment performant intitulé Totalimmo répondant aux exigences de l'enseigne pour l'exploitation de son agence, il est aujourd'hui fondé à imputer ainsi à faute du franchiseur, un manquement

articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 130-1, 132-26-1 du code pénal, préliminaire, 427, 591, 593, 707, 723-7 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47, L. 66, L. 74 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

supposer l'existence d'une discrimination syndicale compte tenu des mandats dont le salarié avait été titulaire ; qu'il appartenait donc à l'employeur de justifier cette disparité par des éléments étrangers

Malgré le fait que la marque [5] taise soigneusement dans ses différentes publicités le fait qu'une partie de ses bénéfices renfloue l'armée israélienne, un nombre significatif de passants étaient déjà

Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2016, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

la prestation refusée par le salarié n'était pas conforme à la dite convention collective et considéré en conséquence le refus d'exécution comme justifié, enfin d'avoir retenu un élément totalement étranger

à ses obligations professionnelles et qui en constate de nouveaux étant fondé à se prévaloir des manquements précédents pour prononcer une mesure de licenciement pour faute grave, et Mlle Y... ayant fait

unique de cassation pris de la violation des articles 30 et 36 du traité de Rome, L. 221-5 du Code du travail, 593 du Code de procédure d pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 131-30-1 et 131-30-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque

nouveau pris de vomissements vers 7 h 15, est tombé dans le coma vers 8 h 30 et est décédé aux environs de 9 h 30 ; que l'autopsie a prouvé que l'enfant avait succombé aux conséquences d'une hernie étranglée