peut être justifié par un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, résultant par exemple d'une agmentation temporaire du volume d'activité à la suite d'une commande ou d'une demande importante

Z... la remplace ; qu'elle ne pouvait donc ignorer ses engagements, peu important qu'elle soit âgée de 68 ou 69 ans au moment des faits, de nationalité belge et non francophone ; qu'à la différence de

nombre de cinq, produites avec cinq autres, conformes à la réalité ; qu'il ne peut être contesté que des travaux ont bien été réalisés dans l'immobilier en vertu d'une réhabilitation pour un total important

une réorganisation de l'entreprise, s'était prévalu, pour justifier la suppression du poste du salarié de la très forte diminution du chiffre d'affaires atelier à la suite de la perte d'un client important

n'était pas conforme aux exigences de l'article 901 du code de procédure civile quand elle constatait qu'avait été déposée une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement critiqués, peu important

destinée notamment à garantir l'authenticité des mentions contenues dans l'acte original, la cour d'appel, en estimant que les différences des mentions entre un tel original et sa copie n'avaient pas d'importance

déterminant par des motifs inopérants ; alors que, d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant valoir qu'il existait une disproportion flagrante entre les ressources de la caution et l'importance

activité économique ; que l'ensemble de leurs revenus et dépenses étaient portés en débits et crédits de leurs nombreux comptes financiers et bancaires en France et à Monaco ; l'importance des dépenses

mandataire spécial de son époux la somme de 250 000 francs à titre de provision ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le "comportement de Jean-Claude D..., les seules "constatations relatives à l'importance

projets de décision constituant, ou ne constituant pas, la mise en oeuvre locale, par un établissement, d'une décision d'entreprise, et n'écarte dès lors pas, par principe, l'existence d'un projet important

des charges de personnel par celles des frais financiers, la cour d'appel qui n'a pas recherché si eu égard à l'importance de ces frais financiers dus à l'endettement très important de la société que

. ; qu'il lui est reproché l'importance du stock qui aurait favorisé la société CD au préjudice de la société DCP dont il était administrateur et porteur d'une action ; considérant qu'il convient de rappeler

d'une adolescente élevée en France depuis plusieurs années et dont l'examen psychologique ne permet de déceler aucune anomalie ; qu'enfin, il n'existait pas entre la victime et son père de différend important

effet révélé que le câble d'inverseur du Papillon vert s'était déjà rompu en juillet 1994 et avait été remplacé par un câble non adapté au bateau, ayant un diamètre insuffisant et une longueur trop importante

Poste au motif inopérant que "tout investisseur, fût-il dépourvu de compétence particulière en matière boursière, ne peut ignorer l'aléa et le risque de perte inhérent à ce type d'opération, et que l'importance

X... a deux habitations, l'une à [...] et l'autre à [...], et que la non-occupation de ce dernier domicile apparaît liée à la réalisation de travaux importants, comme l'avait relevé l'enquêteur missionné

l'omission de déclaration d'un transfert de fonds en provenance de l'étranger d'un montant supérieur à 50 000 francs est incontestable ; "attendu qu'eu égard à ses antécédents judiciaires, à l'importance

investissements, qu'au moment de ces détournements s'ajoutait un préjudice financier résultant des charges de trésorerie très lourdes supportées par les parties civiles, un préjudice comptable très important