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1 079 résultats pour « groupement charbonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024527

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456001.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. U ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463946.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

La décision a été notifiée aux parties les 20 et 23 octobre 2023 et la Sas Groupe Nocibé a interjeté appel par le réseau privé virtuel des avocats le 03 novembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GROUPE SEB MOULINEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 407 982 214 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

groupe SIBILLE INDUSTRIE ainsi que la responsabilité du dossier «'prévention de la pénibilité au travail'».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001726_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

G, constituant la société Equi Libre Architectes, représentés par Me Charbonnier, ont produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60321db8e3fccb551a8d394b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocate au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric SCHNEIDER de la SELARL CLB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1851

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Exposé du litige': Mme [T] a été embauchée par la SAS MALHERBE SERVICES en qualité de Directrice commerciale groupe, statut cadre à compter du 15 septembre 2014 en contrat à durée indéterminée du 18

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02eafe8d588318c1adc7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Exposé du litige : La SAS Carré bleu international ' CBI est une société appartenant au groupe FIJA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd9a7b38c017e9bb40d586a

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Octobre 2019, Mme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e17ffc2c8318ee006b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'EVOLUTION JURIDIQUE DU GROUPE [H] La fusion-absorption des sociétés S.A.R.L. Transports Chabanis et S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f495

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

CAVE CANEM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne CHARBONNIER, avocate au barreau de PARIS, E142 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101415_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. / Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bb0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RENAULT RETAIL GROUP agissant poursuites et diligences en la personne de gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 312 212 301 [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022, Mme Valéry CHARBONNIER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] [Z] La Magdeleine 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE défaillant, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022, Mme Valéry CHARBONNIER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797df

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022, Mme Valéry CHARBONNIER

Source officielle

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