AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024527
14 juin 2012
14 juin 2012
Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456001.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. U ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463946.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b6
28 avril 2025
28 avril 2025
La décision a été notifiée aux parties les 20 et 23 octobre 2023 et la Sas Groupe Nocibé a interjeté appel par le réseau privé virtuel des avocats le 03 novembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b368968c0355000835f511
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GROUPE SEB MOULINEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 407 982 214 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
groupe SIBILLE INDUSTRIE ainsi que la responsabilité du dossier «'prévention de la pénibilité au travail'».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
26 février 2024
G, constituant la société Equi Libre Architectes, représentés par Me Charbonnier, ont produit des observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocate au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric SCHNEIDER de la SELARL CLB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1851
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdabfaa725ce4517693b5d8
28 mai 2019
28 mai 2019
Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Exposé du litige': Mme [T] a été embauchée par la SAS MALHERBE SERVICES en qualité de Directrice commerciale groupe, statut cadre à compter du 15 septembre 2014 en contrat à durée indéterminée du 18
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02eafe8d588318c1adc7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Exposé du litige : La SAS Carré bleu international ' CBI est une société appartenant au groupe FIJA.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd9a7b38c017e9bb40d586a
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Octobre 2019, Mme
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee006b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'EVOLUTION JURIDIQUE DU GROUPE [H] La fusion-absorption des sociétés S.A.R.L. Transports Chabanis et S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616398d09c0939beba85f495
18 novembre 2010
18 novembre 2010
CAVE CANEM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne CHARBONNIER, avocate au barreau de PARIS, E142 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. / Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bb0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RENAULT RETAIL GROUP agissant poursuites et diligences en la personne de gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 312 212 301 [Adresse 2] [Adresse
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296da2c42363790797bf
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022, Mme Valéry CHARBONNIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[B] [Z] La Magdeleine 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE défaillant, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52970a2c42363790797d3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022, Mme Valéry CHARBONNIER
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797df
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022, Mme Valéry CHARBONNIER
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