Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'établissement industriel compte tenu de la place prépondérante de certains équipements ; - elle peut se prévaloir sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des quatorze fiches
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400054_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
concerne l'irrégularité de l'offre au regard de la faculté laissée par le support choisi au positionnement de l'écran conformément au CCTP, il rejoint le conseil de la société HLP sur l'incohérence des fiches
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
leur robustesse, ce critère étant jugé à partir des tests des échantillons et des fiches techniques fournis par les candidats, d'autre part, le prix des prestations pour 40 % de la note, et enfin, les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
motif qu'il n'est pas fait mention de repérages sur sites, ni de conseils et préconisations sur l'organisation générale de l'événement et son exécution, d'autre part, que le matériel décrit dans les fiches
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; -il est insuffisamment motivé ; -il est entaché d'erreurs de fait, de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; -elle a rédigé vingt-huit fiches
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle affirme avoir, lors de la constitution du marché, transmis dans les délais les fiches techniques des matériels proposés et ce, plusieurs mois avant la signature de l'ordre de service, les plans de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84f
12 avril 2024
12 avril 2024
Les fiches techniques des deux produits R1 et R14 utilisés par le salarié le jour de l'accident, ne prévoient pas d'obligation de porter un masque lors de leur utilisation normale.
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec3
2 avril 2024
2 avril 2024
La fiche technique les présente comme résistants aux taches. Le sapiteur a confirmé qu'ils présentaient une sensibilité importante aux acides, une dégradation de la surface polie.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD002667109
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Certes, dans la fiche technique de l’ouvrage objet de ses critiques, la mairie figurait en tant qu’éditeur alors que, en réalité, l’éditeur était une maison d’édition privée mais, comme l’ont indiqué les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10364
20 septembre 2017
20 septembre 2017
) ALORS QUE le donneur d'ordre doit indiquer au fabricant de façon suffisamment précise ses attentes ; que ses instructions n'ont pas nécessairement à prendre la forme d'un cahier des charges ou de fiches
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1db3bcaf505db6968b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les locaux de Sogeefer, en présence de la société Atir-rail, d'une part, des Essieux n°498923, n°719701 et n°719008, et d'autre part, de la remise par la société Atir-rail à celle-ci de chacune des fiches
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26b
30 avril 2024
30 avril 2024
L'expert a conclu que les stries en demi cercle étaient dues à l'application de la résine à la spatule et non au rouleau comme le préconisait la fiche technique du produit et que le rouleau débulleur permettant
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec310add062d9f810e1b82
1 avril 2025
1 avril 2025
positionnement entrave la pose de la plinthe et que ses caractéristiques propres ne « semblent » pas répondre aux performances d'isolement acoustique, thermique et de résistance au feu, étant précisé que la fiche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309493_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
constituent des logements, occupés à titre temporaire, ne correspondent ni à la définition des équipements d'intérêt collectif, ni à la sous-destination " autres équipements recevant du public " ; la fiche
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c51505
14 décembre 1988
14 décembre 1988
du nouveau Code de procédure civile et alors, enfin, qu'elle a méconnu les dispositions de ce texte en fondant sa solution sur le motif dubitatif selon lequel " l'on peut se demander si elles (les fiches
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207596_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la seule donnée fournie sur ce dernier point par la société Gedifer dans une fiche technique relative à un produit était une persistance d'action de cinq à six mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La société considère que le fait d'enfermer à clé une patiente constitue une mesure de contention physique passive relevant de la compétence exclusive du médecin ; elle communique une fiche technique décrivant
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0292
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, l'expert a relevé lors de ses opérations, que l'épaisseur de la colle du carrelage est localement supérieure à l'épaisseur conseillée sur la fiche technique du fournisseur, au niveau des seuils
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
[S] qui a précisé : ' Dans le cadre des démarches de prospections entreprises auprès de la société REYNAERT, nous avons dû fournir des photos de nos produits à un prospect ainsi que des fiches techniques
Source officielle4ème chambre
DTA_2101464_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
facturé, notamment le remplacement des batteries et des housses de banquettes ; - la société ORA E-Car aurait dû solliciter la garantie du constructeur dans le délai de 4 ans ainsi que le prévoit la fiche
Source officiellePage 21 sur 930