AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00522
21 mai 2025
21 mai 2025
impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que, pour écarter la faute grave, l'arrêt retient que M.
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comm
61372464cd580146774151bb
12 juillet 2005
12 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 25 novembre 2003), que
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