Josian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement dont 12

et abus de confiance, le deuxième et le troisième à 1 500 euros d'amende, et le quatrième à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende pour complicité d'escroquerie, et a prononcé sur

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour complicité d'escroqueries et de tentative d'escroqueries en bande organisée, l'a condamné

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 31 octobre 2003, qui, pour escroquerie, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement, 50.000 euros d'amende et 3

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef de tentative d'escroqueries

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mars 1997, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de tentative d'escroquerie

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1996, qui, pour escroqueries et abus de biens sociaux, a condamné, notamment, Patrice Z... à 2 ans d'emprisonnement

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 2000, qui, pour escroquerie et complicité d'abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 novembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre Antoine X... et autres des chefs, notamment, d'escroquerie

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Frédéric X..., Jacques B... et Emile Y... du chef d'escroqueries

et de tentative d'escroquerie étaient réunis à l'encontre d'Antonin X..., ceux de complicité de ces délits à l'encontre de Simone Y..., épouse X..., et d'Agnès X..., donné acte à la partie civile de ce

X... coupable d'escroquerie en récidive, l'a condamné pénalement et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que sur les faits d'escroqueries : le 10 décembre 2010 le procureur de la République

Lucette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988, qui a condamné le premier pour escroqueries et la seconde pour complicité d'escroquerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2022 Mme [C] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 mars 2021, qui, pour escroquerie

Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement