L'Epic [Localité 8] Métropole Habitat a interjeté appel de cette décision le 28 avril 2022.

La Défense Seine Arche en janvier 2012, devenu depuis EPIC Paris La Défense.

débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 930 984 661 - 2024 B 4522 et exerce une activité d'achat et vente de produits alimentaires non réglementés, épicerie

[Adresse 19] non comparante, ni représentée Monsieur [LQ] [NN] [RN], demeurant [Adresse 20] non comparant, ni représenté Monsieur [DD] [KA], demeurant [Adresse 21] non comparant, ni représenté EPIC

de fer (SNCF), société anonyme, dont le siège social est [Adresse 8], 4°/ la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège social est [Adresse 11], venant toutes deux aux droits de l'Epic

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour l'Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL).

Par courrier du 27 juin 2022, l’EPFL Pays Basque a notifié au notaire et à la SCI Hirua, une décision de préemption de ce bien.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, l'EPIDE conclut au rejet de la requête.

Vu la déclaration d'appel de la société L'épicerie de Carine en date du 15 décembre 2025.

Sur les frais et dépens: En application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, l’EPIC 13 HABITAT conservera la charge des entiers dépens de l’instance.

L'EPIC RATP a interjeté appel de ce jugement le 31 mai 2022.

700 du code de procédure civile, - Condamné l'EPIC RATP au paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - Condamné l'EPIC RATP au paiement des entiers dépens.

L'EPIC Val Touraine Habitat, valorise à 11 euros TTC à la charge du locataire le prix de chaque clés soit 44 euros au total, En conséquence, il sera alloué à l'EPIC Val Touraine Habitat la somme de 44

[Z] en paiement de dommages et intérêts dirigée contre la société [Adresse 3] fleurs ' "L'épicerie" ; - condamné la société [Adresse 3] fleurs - "L'épicerie" aux dépens, lesquels ne lesquels ne comprennent

de Vaucluse relatif à la fermeture administrative de l'épicerie "Entraigues Epicerie by BF" situé 832 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-La Sorgue, pour une durée de 3 mois à compter du 28 février

Dit que le dispositif du jugement est modifié comme suit : « Condamner la SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE à payer à la SASU PERLICADO la somme de 7 746,60€ Condamner la SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE

C A B ; 2°) de condamner l'État à verser à l'EPIC Aquitanis la somme de 12 351,98 euros ; 3°) de condamner l'État à verser à l'EPIC Aquitanis la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1