-Le système d'information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire comprend des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels.

Article D6145-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 58

Code de la santé publique

l'article L. 6143-7 comporte notamment les informations suivantes : 1° Pour les opérations de travaux, d'acquisition d'équipements matériels lourds mentionnés à l'article R. 6122-26 ou pour les opérations d'investissement portant sur des systèmes d'information

Article 2

—

Sans préjudice de l'obligation de notice d'information prévue par le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1, une notice d'information conforme aux dispositions du présent arrêté tel qu'applicable au

Article 1

—

Il est créé à l'Institut national de la statistiques et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles nommé répertoire d'immeubles localisés (RIL) .

Article 2

—

Dans le cadre de la politique d'information et de communication définie à l'article 1er-1, les organismes d'information et de communication placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, de chaque chef d'état-major d'armée, du délégué général

Article R1411-11-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44

Code de la défense

-Les règles de sécurité mentionnées à l'article L. 1332-6-1 nécessaires à la protection des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire sont fixées par arrêté du Premier ministre sur proposition

Article R146-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 99

Code de l'action sociale et des familles

Le système d'information conserve pendant une durée de trois ans les informations relatives aux enregistrements et interrogations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.

Article 2

—

Attachés des systèmes d'information et de communication Attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication 1 1 5 5 Attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication 2 2

Article 6

—

Ces avis sont transmis aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de ce ou de ces mêmes départements pour diffusion au sein du réseau des organismes concourant au service public de l'emploi

Article 10

—

local de la presse régionale ou départementale contribue, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise

Article R1243-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

avec lesdites entreprises.

Article Annexe II

—

FORMULAIRE STANDARD D'INFORMATION SUR LES CONTRATS DE PRODUITS DE VACANCES À LONG TERME

Article 3

—

La direction du numérique, en sa qualité de responsable du système d'information de gestion et de pilotage :

Article 2

—

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend trois grades :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41

Arrêté du 2 août 1985 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des jeunes de seize à vingt-cinq ans reçus par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

Article 40

—

Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

Article 1

—

Au sens du présent décret, constitue un média d'information sociale de proximité :

Article ANNEXE II

—

RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION CONCERNANT LES ANTÉCÉDENTS VIH DU DONNEUR D'ORGANE

Article R5151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 99

Code du travail

Le système d'information du compte personnel d'activité a pour finalités de permettre :

Article 422-177

—

-Pour tout OPCI, il est établi un document d'information clé conforme aux articles 422-67 à 422-70.

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