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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300921_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310033
7 février 2019
7 février 2019
500 euros ; AUX MOTIFS QUE lors de la constitution de la servitude, les parties sont convenues d'un droit de passage à « tout véhicule léger, à l'exclusion des camions, véhicules lourds en général, engins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e844292a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
. ******************** [C] [D] a été engagé par la société D.B.S en qualité de mécanicien poids lourds et engins de chantier, selon un contrat à durée indéterminée du 18 août 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que ce dernier a installé à l'entrée du chemin rural dit " D " à l'extrémité du pont de Brayel longeant la propriété de ce dernier et de remettre en état ce chemin détérioré à la suite de manœuvres d'engins
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9126
7 juillet 1993
7 juillet 1993
produit devant la Cour de Cassation énonce, dans ses conditions générales, que l'assurance a été spécialement étudiée pour répondre aux besoins des professionnels de l'automobile... et de certains engins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02442_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SASU BBPK, qui exerce une activité de location d'engins de chantier pour le secteur du BTP a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, au titre des exercices clos les 30 juin de chacune des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318102_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Toutefois, les seules photographies produites, non datées, sans identification des engins de chantier, et dont aucun élément ne tend à établir qu'elles concerneraient une zone couverte par ce projet et
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Relevant que la responsabilité de la société Roissy TP est également recherchée sur le fondement de l'article 1240 du code civil, elles contestent toute faute dans la manipulation de l'engin de chantier
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cac
18 juillet 2024
18 juillet 2024
De surcroît, sur la flotte de 36 véhicules assurée par la société, selon son propre décompte, s'il est exclu les 3 engins de chantier, 8 remorques et 9 poids lourds qui ne sont pas destinés au transport
Source officielleChambre civile
68d4cc86327c828791408fc3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
] et [Y] [B] et de monsieur [K] [E] de leurs demandes de faire interdiction à la SODIM de passer par la voie privée pour mettre fin au trouble manifestement illicite que constitue le passage de ces engins
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
mise à disposition d'ouvriers sont prédominantes par rapport à la mise à disposition d'engins de chantier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f1edb9a9057d0d27e6
18 mai 2022
18 mai 2022
Il peut conduire un engin de chantier comme un chariot élévateur.' Le 30 août 2017, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle a indiqué que les matériels étaient manutentionnés la majorité du temps avec des moyens de levage mécanisés, comme des grues ou des engins de chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
28 février 2019
des différentes équipes passaient au siège de l'entreprise à Fourmies, pour préparer le matériel, faire le plein de leur véhicule de transport et remplir des bidons de gasoil rouge pour alimenter les engins
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Considérant que les camions et engins de chantier utilisant la voie d'accès réservée au collège sans accord ni autorisation de l'autorité concernée avaient occasionné des dommages importants, la Collectivité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
1 février 2013
SUR CE Considérant que Allianz soutient que sont exclus de la garantie les dommages aux engins de chantier et appareils mécaniques de levage, de manutention et de transport confiés à l'assuré et donc
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01a
5 mai 2022
5 mai 2022
. l'indemnité pour travaux déjà réalisés par le propriétaire du fonds servant : 10 000 € / 2 soit 5 000 €, . perte de jouissance pendant la réalisation des travaux de constitution de la servitude (engins
Source officielle3ème Chbre Cab A5
6973fd53cdc6046d477db2be
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il sera fait droit à la demande des consorts [D] de voir condamner les défendeurs à permettre le passage sur leur propriété des engins de chantier pour la réalisation des travaux, et ce sous astreinte,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301288
5 novembre 2013
5 novembre 2013
privé sa décision de base légale au regard des articles 1713 et 1787 du code civil ; 3°/ ALORS QUE la fourniture, par une entreprise, de ballast de remblaiement destiné à être mis en oeuvre au moyen d'engins
Source officielleCabinet B
63201e7039bca9fcb099ef9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Dès lors, le blocage des engins de chantier destinés à extraire des agrégats dans la vallée ne saurait s'interpréter en un trouble manifestement illicite puisque l'entreprise procédant à ces extractions
Source officiellePage 21 sur 1183