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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

et comportant les obstacles les plus dangereux lors d'essais en vol et de fournir aux salariés, constituant l'équipage du vol d'essai, une carte précise incluant les obstacles et les zones dangereuses

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00619

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[J] a été engagé le 1er juin 2015 par la société [Personne physico-morale 1] en qualité de négociateur immobilier, moyennant une période d'essai de trois mois, rompue par l'employeur le 25 juillet

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

une prétendue condition d'essai, une absence de financement et une contestation tardive du kilométrage.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405941

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

de trois mois au maximum non renouvelable et que cette convention n'exige pas un écrit mentionnant la période d'essai; qu'en subordonnant l'existence d'une période d'essai à un accord individuel, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Chacune des parties liées par un contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut à tout moment mettre fin à son engagement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00792

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[N] a été engagé le 19 octobre 2009 par la société Socolit, en qualité de manager et coordinateur du département social ; que, par courrier remis en main propre le 28 octobre 2009, la société Socolit a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00878

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Castor hôtel, aujourd'hui dénommée la société Eqynox hôtel, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel stipulant une période d'essai de deux mois, laquelle a été prolongée à la suite

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CC

cr

613725c1cd580146774204a1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Z...du bureau VERITAS lui avait affirmé que n'avaient pas été réalisés par Roger A...les essais COPREC destinés à contrôler le bon fonctionnement de l'installation électrique ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01021

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

oeuvre du contrat, qu'au regard du courrier du 19 avril, il convenait de considérer que le contrat avait été rompu soit d'un commun accord soit à l'instigation de l'employeur mais durant la période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01181

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2018), Mme F... a été engagée selon accord verbal à compter du 18 octobre 2012 en qualité de coiffeuse par la société Coiffure Land. 2.

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CC

soc

6137229ccd580146773ff132

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

société Thomson depuis le 1er décembre 1971 d'abord en qualité de cuisinier puis comme chef du restaurant d'entreprise de la société à Vélizy, licencié pour motif économique le 21 mars 1989, a été engagé

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CC

civ1

61372116cd580146773f0dd7

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y... un contrat d'association d'une durée également indéterminée, avec une période d'essai identique ; que la clinique a mis fin, le 26 juin 1986, aux fonctions de M.

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CC

soc

613722b6cd58014677400761

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... a été engagée en qualité de sous-principal clerc, par M.

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CC

soc

6137229ccd580146773ff1a6

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X... a été engagé à compter du 27 novembre 1989 par la société Atelier de réalisations mécaniques (ARM), en qualité de directeur commercial du quart Sud-Est de la France pour la vente des produits fabriqués

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CC

soc

61372513cd5801467741ac56

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 13 décembre 2005), que Mme X... a été engagée

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CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 19 juin 2020, la société [1] a rompu la période d'essai de la salariée.

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CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

était daté du 19 février 2000, alors que ce document se bornait à constater " l'acceptation " du navire " sauf affirmation contraire dans l'annexe jointe ", laquelle regroupait les résultats des essais

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CC

soc

61372341cd580146774076bc

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X..., après rupture de son contrat de travail avec la société IBM et conclusion d'une transaction avec celle-ci, a été engagé par la société Cetics le 1er février 1991 par un contrat stipulant qu'aucune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00882

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il a été engagé, le 1er septembre 2016, par la société [...] , qui avait acquis, le 13 novembre 2015, l'ensemble des actifs de la société Laboratoires Salem France.

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CC

soc

613723d8cd5801467740eecb

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Y... aurait été investi durant la période d'essai de M.

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