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386 511 résultats pour « emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372616cd58014677422d7c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

statuant sur la constitution de partie civile de ladite Caisse, l'a condamnée à lui payer la somme de 233 236 francs correspondant au montant des sommes versées aux familles au titre de l'aide pour l'emploi

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMSIC EMPLOI HAUTS DE FRANCE CHAMBLY

SIREN 930899075Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CLAUDETTE EMPLOIS DURABLES

SIREN 910602101Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMSIC EMPLOI BRETAGNE FOUGERES

SIREN 808088389Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMSIC EMPLOI PAYS DE LOIRE SAINT NAZAIRE

SIREN 808090856Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMSIC EMPLOI NORMANDIE SAINT HILAIRE DU HARCOUET

SIREN 882208770Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

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CC

cr

61372604cd580146774224dc

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Toulouse, du mois d'octobre 1995 au mois de janvier 1996, en qualité d'employeur, souscrit des contrats de travail à durée déterminée qui avaient pour objet ou pour effet de pourvoir durablement des emplois

Source officielle
CC

soc

61372447cd580146774142d1

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

durée de 12 jours en qualité de stagiaire en formation à l'extérieur, puis pour une durée de 32 jours en qualité de stagiaire en formation sur le site, enfin pour une durée de 151 jours en qualité d'employé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740263d

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

X..., soutenant avoir été employé plusieurs mois par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

intérimaires a été relativement stable et le volume total des employés, ouvriers et maîtrise (emplois de production) a peu varié ; qu'il est demeuré à 394 emplois d'avril à décembre 2007 pour s'élever

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200075

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

D... en disant que l'exposant ne présentait pas une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi au seul motif qu'il « se serait inscrit à pôle emploi, mais n'a fait aucune démarche d'emploi

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269af

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Sur le premier moyen : Vu l'article 67 de la convention collective du personnel des banques, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employée

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7f2

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

X..., employé par la société Père et Fils en qualité de tôlier-peintre, a été licencié pour inaptitude à l'emploi précédemment occupé consécutive à une maladie professionnelle ; Attendu que, pour rejeter

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc2

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

ne vise pas non plus l'existence d'emplois dits "fictifs", en ce sens que le versement des rémunérations aurait eu lieu sans contrepartie ; que les personnes concernées (Mme P..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01386

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Y... et sept autres salariés employés en qualité de délégués médicaux par la société UCB Pharma ont été licenciés pour motif économique en décembre 2008 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c63

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

occupé par le salarié avant l'éviction de son entreprise permet à l'employeur de le réintégrer dans un emploi équivalent sans que les stipulations du contrat s'y opposent, qu'il est constant que l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02000

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

XI.2.1 du Plan de Sauvegarde de l'Emploi selon lesquelles l'employeur se serait engagé à proposer, avec l'aide d'une cellule de reclassement, au moins deux offres valables d'emploi ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02001

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

XI.2.1 du Plan de Sauvegarde de l'Emploi selon lesquelles l'employeur se serait engagé à proposer, avec l'aide d'une cellule de reclassement, au moins deux offres valables d'emploi ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02002

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

XI.2.1 du Plan de Sauvegarde de l'Emploi selon lesquelles l'employeur se serait engagé à proposer, avec l'aide d'une cellule de reclassement, au moins deux offres valables d'emploi ; que M.

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178e7

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

de licenciement a été annulée par le juge administratif peut demander sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui constatait que le poste d'analyste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01453

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Le degré 1 correspond à l'entrée dans l'emploi, les degrés 2 et 3 constituent le parcours dans l'emploi.

Source officielle