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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163874e947dd77ae6de041c

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

GROUPE CONSTRUCTION & MAINTENANCE ILE DE FRANCE- GCMI prise en la personne de son gérant.

Source officielle

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CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

(464,57 + 126,97 + 2 500 + 2 500) au titre des consommations d'électricité en 2015, 3) condamner l'AFUL à lui rembourser les sommes versées au titre des consommations d'électricité du « bâtiment accueil

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032553321

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

La société Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b867

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Selon l'appelante, les prestations dont le coût lui est réclamé excèdent largement les travaux de réparation d'entretien et de maintenance auxquels elle est tenue et rappelle que la mise en conformité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7bacece1704f5747a37

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[X] [U] a été engagé le 12 novembre 2007 par la société Duval électricité, puis, suite à une mutation au sein du groupe le 1er février 2013, il est devenu salarié de la société Seine Normandie maintenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306677_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société Services Maintenance Energies (SME), actuelle titulaire des lots n°4 "Plomberie" et "Electricité" de l'accord-cadre à bons de commande de travaux lancé en 2017 pour la direction de la culture

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475080.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité : 2.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696760b5cdc6046d473d59e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec club-house et locaux techniques pour le garage et l'entretien des véhicules d'entretien du parcours et l'entreposage du matériel et des matériels consommables nécessaires à l'exploitation de la maintenance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60372eed036fdf0a03030eb7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

CORPORATION (SABIC) a conclu avec la SA THINET INTERNATIONAL (THINET) le 27 juin 1998 un contrat, soumis au droit saoudien, confiant à la SA THINET «'les travaux de génie civil, de construction, d'électricité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c8939bcdc6046d475b41f3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUDICIAIRE DE : SAS MAITRISE INDUSTRIE Société par actions simplifiée , [Adresse 3] RCS B 834906737 (2018B00088) Activité : Travaux de métallurgie, montage de structures métalliques, tuyauterie, soudure, maintenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508861_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Sonia Delaunay à Villefontaine ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Grenoble de procéder à l'inscription de leur fils A sur la liste des élèves en classe de seconde professionnelle option maintenance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf62bfcdc6046d47f405bc

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[B] produit en effet un document faisant état de l'intervention de maintenance sur e-Barreau entre 19.00 et 23.30 le 13 janvier qui précise que 'l'accès au service pourra être perturbé voir interrompu

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc837876e75543d1c68c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [I] a été engagé par la société Les Rouges Gorges en qualité d'agent de maintenance, catégorie I, niveau 2, coefficient 216, et à temps partiel.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304397_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

entreprise d'électricité générale dans le cadre de la préparation d'un second CAP " Electricité ", il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé, entré en France il y a moins de cinq ans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00326

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

X..., titulaire le 4 juillet 1989 d'un baccalauréat professionnel section maintenance de systèmes mécaniques automatisés, devait nécessairement se voir attribuer, dès son embauche, le niveau de classification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00003_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise d'éclairage et la société électricité

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbd56cdc6046d47f604a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 17/01/2025 par [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : électricité

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea3e

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France-service national, dont le siège est ..., 2 /

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean-Pierre X... comme " collègue de travail ", émanent essentiellement de jardiniers ou paysagistes, avec lesquels la durée des relations de " travail " avec Jean-Pierre X..., homme d'entretien-maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

expérience professionnelle dans la conduite d'engins notamment militaires ; Que, effectivement, il résulte de son curriculum vitae qu'il avait eu une telle expérience notamment de technicien de maintenance

Source officielle