l'Union locale des syndicats confédérés CGT de Cadres, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 25 mai 1993) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation du premier tour des élections

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M. Joseph Q..., demeurant ... (Tarn), 2 ) M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n D/92-60.447 et n° E/92-60.448 ; Attendu que le protocole électoral signé, en vue des élections

[D] [R], domicilié[Adresse 1]8, [Localité 2], a formé le pourvoi n° F 23-60.104 contre le jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

OCTOBRE 2025 Mme [CA] [JV], domiciliée [Adresse 16], a formé le pourvoi n° Q 24-16.531 contre le jugement rendu le 31 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections

rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-60.589 formé par la société X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Dunkerque (contentieux des élections

professionnelles sont sans intérêt pour contester les élections ; qu'en estimant, néanmoins, que les demandeurs en première instance justifiaient d'un intérêt pour contester les élections après avoir

France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes (élections

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Banque nationale de Paris fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 13 novembre 1992), d'avoir décidé que les élections

attaquée (tribunal d'instance d'Illkirch, 27 septembre 2002) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que les tracts électoraux ne peuvent avoir d'autre objet que les élections

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thiercelin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal d'instance de Tours (Elections

60.232 formés par la Banque Sudameris, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 1026 et 1027 rendus le 23 mai 2000 par le tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris (élections

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le règlement intérieur du comité d'entreprise de la société Hervé a été adopté le 26 septembre 2000 par quatre voix sur cinq ; que les élections

qui est donc parfaitement valide ; que du reste Jacky Y... a lui-même adressé ce document à l'Inspection du travail, acquiesçant par là même à la régularité de cette élection ; que Jacky Y... ne saurait

du 23 septembre 1999 ou seulement l'annulation de l'élection de M.

[L] [T], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 24-11.467 contre le jugement rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Meaux (contentieux des élections professionnelles), dans

X... au nom du syndicat CGT Angers tendant à la modification de la liste électorale affichée par la société BEA le 14 novembre précédent et à l'inscription sur ladite liste en vue des élections des délégués

mars 2003, pourvoi n° 02-60.905), que Mme X..., agissant en qualité de mandataire de la liste de candidats "CIDUNATI liste d'unité patronale des petites et moyennes entreprises", établie en vue de l'élection