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29 301 résultats pour « eclairage public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

principal de la gare Saint-Jean en y faisant réaliser des travaux d'infrastructures comprenant des voies aménagées, un terminal pour bus, des plantations, du mobilier urbain et un éclairage public.

Source officielle

Page 21 sur 1466

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Annonces BODACC237 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RIANI Eclairage Public

SIREN 400034021Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUMIRU ECLAIRAGE PUBLIC

SIREN 527984512Greffe du Tribunal de Commerce de douai

19/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CITYLUX Eclairage Public

SIREN 843483744Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUREAU D'ETUDES RESEAUX SECS ECLAIRAGE PUBLIC ELECTRICITE

SIREN 877775650Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

29/01/2026

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Modifications diverses

E.P.S.M.I. (ECLAIRAGE PUBLIC SERVICE MAINTENANCE INSTALLATION)

SIREN 480305523Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

27/01/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20154864

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

par le maire de Monts à sa demande de copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue du Château : 1) l'ensemble des documents relatifs à l'enquête publique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110847_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Mme B....

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967241

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

) à l'annulation de cette décision et à la condamnation de la commune de Puisseguier à lui verser 20 000 F à titre de dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503516_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par ailleurs, la responsabilité de la personne publique, propriétaire d’un ouvrage public, est engagée de plein droit à l'égard de l'usager victime d'un dommage, sans que l'intéressé ait à établir l'existence

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bff1

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

sous-direction du droit privé, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3c3

Cassation

6 septembre 1988

6 septembre 1988

que Christelle Y... a été heurtée et grièvement blessée par l'automobile de X... alors que, de nuit, elle traversait en courant, en dehors d'un passage pour piétons, un carrefour où fonctionnait l'éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503506_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B est titulaire de la fonction publique territoriale en qualité d'agent de maîtrise principal au sein du syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18) depuis 2012 et exerçant les fonctions de secrétaire

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb04c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dans la zone d'agglomération de la commune de [Localité 15], ce qui était établi par les aménagements spéciaux dont la voie avait bénéficié, parmi lesquels un panneau de circulation et un dispositif d'éclairage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775537

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

public appartenant à la ville de Livry-Gargan, notamment en ce qui concerne les "signaux de signalisation par feux tricolores" ; que la SOCIETE FORCLUM interjette appel du jugement qui a fait droit à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504953_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

a lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de l'attribution d'un marché global de performance pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205000_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03316_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

être engagée faute pour le maire d'avoir, en usant des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 2212-2 1° du code général des collectivités territoriales, doté le passage à niveau n° 65 d'un éclairage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307291_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris à compter du 1er juillet 2023 consistant notamment à restituer aux communes membres la compétence « entretien du réseau d’éclairage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307293_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris à compter du 1er juillet 2023 consistant notamment à restituer aux communes membres la compétence « entretien du réseau d’éclairage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162113

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la plaine de l'Ain à sa demande de copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602274_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

(PPP) d’éclairage public » conclu par la commune de Bussy-Saint-Georges avec la société E-Conex ; 2°) d’ordonner à la commune de Bussy-Saint-Georges de communiquer le rapport d’analyse des offres relatif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104818_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

que les travaux prévus, estimés à 533 796 euros, portent sur la réalisation de la voirie, le déploiement des différents réseaux (eaux usées, eau potable, électricité, télécom) et l'installation de l'éclairage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402562_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

collectivités territoriales, A B, 7ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants / - qualité et cadre de vie / - voirie : propreté, trottoirs et pistes cyclables / - espaces verts / - éclairage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301300

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

accueillir la future urbanisation créée par ce projet ; qu'en effet, tous les autres réseaux existants (assainissement pour les eaux usées, assainissement pour les eaux pluviales, électricité téléphone, éclairage

Source officielle