[L] lui ayant demandé de demeurer discrète sur l'endroit où elle était censée travailler. 4. Les juges du premier degré ont déclaré M.

transmis des informations au père sur la santé et la scolarité des enfants ; que l'expertise psychiatrique de Mme X... ne révèle pas de pathologie psychique ou neuro-psychique ayant altéré ou aboli son discernement

devant certains collaborateurs, de reproches injustifiés, de suspicions infondées et de relation malsaine ; - le harcèlement moral est établi ; - il a signalé sa situation sur la plateforme « stop – Discri

somme principale de 4 000 000 francs ; qu'en cours de procédure celui-ci est décédé ; que ses héritiers ont soutenu que la banque avait manqué à son obligation d'information, de diligences et de discernement

l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant diligentée par l'inspection de la Gendarmerie Nationale à la suite du signalement qu'elle a déposé sur la plate-forme « STOP DISCRI

B, a implicitement mais nécessairement jugé que le discernement de celui-ci n'était ni aboli ni altéré, outre que l'intéressé lui-même n'a jamais invoqué une quelconque altération de son discernement devant

[Y] pendant sa maladie, ne permettent pas de mettre en lumière l'existence de troubles du discernement présentés par M.

latéro thoracique gauche (28 janvier 1986), une lithiase (calculs) de l'uretère gauche avec acide urique (2 octobre 1987), une diverticulose sigmoïdienne affectant son colon (9 avril 1991), un eczéma dispersé

D... à une peine d'emprisonnement d'un an ferme, tenant compte de l'altération de son discernement et dit n'y avoir lieu, en l'état, à l'aménagement de la peine d'emprisonnement prononcée ; "aux motifs

B soutient qu'il est entaché : - de contradiction de motifs, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il retient que son discernement était seulement

72 heures ayant noté un tableau psychotique en phase de décompensation, associant une désorganisation du processus idéique des troubles du cours de la pensée, des troubles du comportement et du discernement

X... avait commis une faute intentionnelle d'établir qu'elle avait la parfaite conscience de son geste et de ses conséquences dommageables et donc qu'elle disposait, au moment de l'incendie, du discernement

Symptômes à l’origine d’un risque immédiat de passage à l’acte auto- ou hétéro-agressif par defaut de discernement Nécessite de la poursuite de l’hospilalisation pour surveillance médicale et paramédicale

L’altération de son discernement n’y fait pas obstacle mais est prise en compte pour apprécier la proportionnalité de la sanction.

[S] était pénalement irresponsable en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel

à agir eux-mêmes ; qu'en matière d'assistance éducative, le mineur, qui peut saisir le juge et interjeter appel, peut faire le choix d'un avocat, sauf au juge à vérifier s'il a pour ce faire un discernement

anxieux et le psychologue le tableau clinique des femmes victimes d'agression sexuelle ; qu'a été constatée la présence d'une érosion muqueuse de la petite lèvre et d'un érythème vulvaire même très discret

enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri