4ème chambre, en date du 24 février 1989 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 16 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

- Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 21 février 1989), que MM. Y... et B..., au service de la société X...

à chaque direction régionale d'adapter les directives générales posées au niveau national en fonction des contraintes et particularités locales ; qu'en considérant néanmoins que la consultation du comité

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Léry à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du service suite au changement de direction

La direction générale du groupe Unéo vous avait assigné la responsabilité d'une intervention lors de la convention réunissant l'ensemble du personnel du groupe le vendredi 17 septembre 2010.

[T] a été nommé directeur général le 15 juin 2011, puis directeur général unique le 12 mai 2016, et enfin président du directoire de la société Le Grenier le 5 avril 2017. 3.

novembre 1988, qui l'a condamné, pour abus de pouvoirs, à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1991), que M.

[E] [T] du 21 février 2022, - dit que la direction générale des finances publique doit régulariser la situation fiscale de M.

À partir de directives et d'orientations générales qu'il reçoit habituellement de la direction de l'établissement ou de l'entreprise, a le pouvoir de susciter la participation de certains collaborateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2006), que Mme X... a été engagée

[Q] [W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

instance, à l'action engagée contre la "Direction générale des impôts" ; que le jugement entrepris a été rendu entre M.

du directeur départemental des finances publiques du Morbihan et du directeur général des finances publiques, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Cet accord a été validé, le 30 novembre 2016, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 6.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 septembre 1989) que M.

[H] était l'associé unique et le dirigeant, a commercialisé en France des boissons non alcoolisées qu'elle importait. 2.

X... à s'opposer aux décisions de la direction concernant ses collaborateurs, son absence à une importante réunion des délégués, l'insuffisance d'un plan d'action que lui avait réclamé la direction, le