salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la procédure de licenciement et pour rupture abusive, alors, selon le moyen, de première part, que, en ne recherchant pas si la diminution

conclusions de ce chef encore délaissées, il faisait valoir que, par lettre du 15 juillet 1992, il avait refusé l'offre qui lui était faite et avait renouvelé une proposition faite par lui en juin de diminution

d'octobre 1981, les bulletins de salaire ne faisaient pas apparaître les primes d'ancienneté et de diplôme et que ces deux éléments n'y ont figuré qu'à partir de la feuille de paie d'octobre avec une diminution

X... ne travaillait pas, n'était pas de nature à justifier une diminution de la pension alimentaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 288 et 293 du Code civil ;

régressions importantes de sa rémunération, la première de 50 % depuis l'année 1985, et la seconde au début de l'année 1989, en suite de la modification du système de parution, emportant une nouvelle diminution

neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, le juge doit tenir compte de ces circonstances quand il détermine la peine et en fixe le régime ; il applique une diminution

E. à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire, alors que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions du mari concernant la diminution de sa vue, la dégradation de sa situation immobilière

X... était purement imaginaire et non prouvée ; que la diminution d'une partie du taux des commissions de 13 à 5 % n'entraînait pas une baisse sensible du revenu du salarié, car elle concernait seulement

la cour d'appel a modifié les termes du litige et ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que le changement d'affectation n'entraînant aucune rétrogradation ni diminution

X... à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui évoque une diminution du niveau de responsabilité de l'intéressé, qui ne dépendait

leurs compétences et la nature des fonctions réellement exercées dans l'entreprise, -confronter ces éléments aux définitions générales des quatre niveaux et sept positions, -ne pas entraîner une diminution

, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société KSB prétendait exclusivement que les pénalités de retard devaient s'appliquer sur une période de 12 jours, sans qu'il soit invoqué une diminution

Se plaignant de ce que l'appartement avait, en réalité, une surface de 69,19 m², les acquéreurs ont assigné le vendeur et l'ASL en diminution du prix et dommages-intérêts.

[I] ne serait pas subordonnée à une diminution de sa jouissance par l'effet de l'échange amiable, la cour d'appel a violé les articles L. 124-1 et L. 123-15 du code rural et de la pêche maritime, ensemble

[A] [W] et Mme [M] [W], enfants issus du mariage, en suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère, subsidiairement, en diminution de celle-ci ou, très subsidiairement, en sa conversion

circulation doit être intégralement réparé, sans perte ni profit ; qu'en particulier, doivent être réparées ses pertes de gains professionnels futurs, lesquelles correspondent à la perte totale ou à la diminution

[C], invoquant une diminution importante de ses ressources, en a sollicité la suppression ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que Mme [J] fait grief à l'arrêt

gains futurs ; qu'il convient de rappeler que ce préjudice est distinct de l'incidence professionnelle puisqu'il indemnise une invalidité spécifique partielle ou totale qui entraîne une perte ou une diminution