Joao Carlos Z... du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique et a prononcé sur l'action civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

[J], directeur de publication, ainsi qu'à la société d'édition, afin qu'ils répondent en qualité respectivement d'auteur et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier

contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 10 septembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 6 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ismaël Y...et Béatrice Z..., épouse A..., des chefs de diffamation

publique envers un particulier, a dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 800-2 du code de procédure pénale.

Slaheddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Abdel B., du chef de diffamation non publique envers

l'article 2, 2 de la loi du 6 août 2002, le délit de diffamation publique envers un particulier lorsque, comme en l'espèce, il a été commis avant le 17 mai 2002 ; qu'ainsi l'action publique s'est trouvée

(ANDRE) ET LA SOCIETE ANONYME " PRESSE-OFFICE " CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, IIEME CHAMBRE, DU 8 NOVEMBRE 1972 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET

Le Pen citèrent directement les deux premiers requérants devant le tribunal correctionnel de Paris pour qu’ils répondent du délit de diffamation envers un particulier en raison de cette publication, conformément

S. pour diffamation publique envers un particulier, a constaté la prescription de l'action publique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 de loi du 29 juillet 1881,

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 octobre 1997, qui, pour diffamation

publique envers un particulier.

M... en sa qualité de directeur de la publication du journal précité pour l'infraction prévue par l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que du chef de diffamation publique envers un particulier

(JACQUES), DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER.

[J] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2015, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

    Le requérant alléguait en particulier une violation des articles 9 et 10 de la Convention en raison de sa condamnation pour diffamation suite à la publication de son livre. 4.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de diffamation

[T] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 mai 2022, qui, pour diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 38 euros d'amende, et