Cour de Cassation · cr — 10 octobre 1973

REJET DU POURVOI DE X... (JEAN-LOUIS), Y... (ANDRE) ET LA SOCIETE ANONYME " PRESSE-OFFICE " CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, IIEME CHAMBRE, DU 8 NOVEMBRE 1972 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET COMPLICITE DE CE DELIT, A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS, RESPECTIVEMENT A DES AMENDES DE 1500 ET 3000 FRANCS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, ET QUI A DECLARE LA SOCIETE ANONYME " PRESSE-OFFICE " CIVILEMENT RESPONSABLE. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT;



 SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 42 ET 43 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLES DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER M Y... ET M X... POUR UN ARTICLE PUBLIE DANS LE MAGAZINE " LUI", DU MOIS D'OCTOBRE 1971, ET IMPUTANT A M Z... LE FAIT DE S'ETRE FAIT AIDER PAR UN " NEGRE " POUR SON OUVRAGE " LE GRAND CIRQUE ", AUX MOTIFS NOTAMMENT QUE L'AFFIRMATION QU'UN ECRIVAIN CONNU N'EST PAS REELLEMENT L'AUTEUR DU LIVRE QUI L'A RENDU CELEBRE, EST DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION DANS LA MESURE OU SA REPUTATION LITTERAIRE EST GRAVEMENT COMPROMISE PUISQU'IL EST RAVALE AU NIVEAU DE VEDETTES SPORTIVES PEU EVOLUEES INTELLECTUELLEMENT QUI RECOURENT A LA NEGRITUDE LITTERAIRE POUR PUBLIER DES MEMOIRES PLUS OU MOINS ENJOLIVES A L'USAGE DU GRAND PUBLIC, ALORS QUE, D'UNE PART, UNE TELLE IMPUTATION, ADRESSEE A CERTAINS DES PLUS GRANDS ECRIVAINS FRANCAIS, NE SAURAIT, EN L'ETAT DE LA TRADITION ET DE L'HISTOIRE LITTERAIRE FRANCAISE, ETRE CONSIDEREE, EN SOI, COMME DIFFAMATOIRE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, Z... NE S'EST JAMAIS PRESENTE COMME UN PROFESSIONNEL DE LA PLUME, CE QUI ALTERE D'AUTANT LE CARACTERE DIFFAMATOIRE QUE POURRAIT REVETIR UNE TELLE IMPUTATION;



 ATTENDU QU'UN ARTICLE INTITULE " LES HEROS DE LA PLUME OCCULTE " ET QUI AVAIT POUR AUTEUR Y... A ETE PUBLIE DANS LE NUMERO D'OCTOBRE 1971 DU MAGAZINE " LUI ", X... ETANT LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION;



 QUE CET ARTICLE CONTENAIT, NOTAMMENT, LE PASSAGE SUIVANT : " AU COURS DE SON EXISTENCE DE NEGRE, A... NE COMMIT QU'UNE SEULE ERREUR, UNE ERREUR DE TAILLE : IL EXIGEA D'ETRE PAYE AU FORFAIT POUR LA REDACTION D'UN LIVRE QUI TIRA A PLUS DE 700000 EXEMPLAIRES " C'ETAIENT LES SOUVENIRS D'UN AVIATEUR PENDANT LA GUERRE SI J'AVAIS CHOISI LE POURCENTAGE SUR LES VENTES COMME MODE DE PAIEMENT, JE SERAIS RICHE ". L'AVIATEUR EN QUESTION SERAIT PIERRE Z..., AUTEUR DES EXPLOITS NARRES DANS " LE GRAND CIRQUE ";



QUE X... ET Y... ONT ETE CITES A COMPARAITRE DEVANT LES JUGES CORRECTIONNELS, A LA REQUETE DE Z..., PARTIE CIVILE, SOUS LES PREVENTIONS RESPECTIVES DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET DE COMPLICITE DE CE DELIT;



QUE, POUR RECONNAITRE AU TEXTE INCRIMINE UN CARACTERE DIFFAMATOIRE ENVERS LA PARTIE CIVILE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE NOTAMMENT, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU JUGEMENT ENTREPRIS, QUE L'ALLEGATION SELON LAQUELLE " UN ECRIVAIN CONNU N'EST PAS REELLEMENT L'AUTEUR DU LIVRE QUI L'A RENDU CELEBRE, ALORS SURTOUT QU'IL S'AGIT DU RECIT DES FAITS DE GUERRE PAR LESQUELS IL S'EST ILLUSTRE, EST DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION ";



ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS, LES JUGES ONT AINSI DECLARE A BON DROIT, EN SE FONDANT POUR PARTIE, COMME IL LEUR APPARTENAIT DE LE FAIRE, SUR DES CIRCONSTANCES EXTRINSEQUES, QUE L'IMPUTATION PORTEE CONTRE Z... ETAIT DIFFAMATOIRE;



 D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI;



 ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME;



 ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME;



 REJETTE LE POURVOI