AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301462_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
; - le dossier de demande de permis d'aménager est entaché d'insuffisance en raison, en premier lieu, de l'insuffisance de la description des travaux et de l'imprécision des plans, en deuxième lieu,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100006
8 janvier 2009
8 janvier 2009
immobilier qui avait pu ainsi vérifier que l'immeuble vendu par ses soins disposait effectivement de combles aménagés, n'avait pas manqué à l'obligation de vérifier la conformité de l'immeuble vendu à la description
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00409
3 avril 2012
3 avril 2012
brevet européen n° 0 251 945 concernant un "procédé de fermeture automatique destiné aux emballages conteneurs" le 24 septembre 1997 ; que le 27 mars 1995, l'huissier de justice a procédé à une saisie descriptive
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
14 mai 2008
Elément individuel de conditionnement de protège-cahier ayant les caractéristiques figurant dans l'une quelconque des revendications 1 à 9 ; Sur l'insuffisance de description : Considérant que
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157696
9 juin 2004
9 juin 2004
Un mémoire descriptif indiquant les dispositions générales des ouvrages, leur insertion dans le réseau existant, leur justification technique et économique et présentant le calendrier des concertations
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8ac
28 juin 1972
28 juin 1972
CONSEILS DE L'INCULPE DENONCANT LES IRREGULARITES DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'ETAIENT DEROULEES LES OPERATIONS DE VISITE DES LIEUX DU CRIME, N'A PAS REPONDU A CETTE ARTICULATION ET A AINSI INSUFFISAMMENT
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les parties ont également été informées, par courrier du 20 juin 2023, de ce que le tribunal était susceptible de surseoir à statuer, dans l'attente de la régularisation, d'une part, des insuffisances
Source officiellecr
613726a8cd5801467742771e
26 septembre 2007
26 septembre 2007
sexualité, sujet considéré comme tabou dans sa famille comme, pense-t-elle, dans toute la communauté du Burkina Fasso, son pays d'origine " ; qu' " à bon droit, les premiers juges ont admis que la description
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406788_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Contrairement à ce qui est soutenu, la notice descriptive du projet, dans une partie intitulée « Quels sont les matériaux et couleurs des constructions ?
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
S'agissant de la description de l'état initial du site, de la faune et des dangers : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : 27.
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
dans sa description, ne donnant en particulier aucune indication sur la contenance de l'immeuble ; Qu'ils critiquent la motivation du tribunal en ce que, pour rejeter leurs contestations, il a retenu
Source officielleciv3
61372437cd58014677413aa3
13 novembre 2003
13 novembre 2003
de l'isolation phonique, qui ne correspondait pas aux exigences spécifiées dans les notices descriptives de l'appartement, constituait une non-conformité aux stipulations contractuelles apparue après
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de la compétence du Premier ministre ; - il est entaché d'illégalité, dès lors que la DUP du 13 février 2017 modifiée est elle-même illégale, dans la mesure où l'étude d'impact est entachée d'insuffisances
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances
Source officiellecr
6137261ecd5801467742313d
22 juin 2004
22 juin 2004
dans la gestion des conditions de travail ; que, parmi ces défauts répertoriés, en sept points, figure la "gestion des risques de chute" souffrant de graves insuffisances et notamment la présence de nombreux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301000
17 septembre 2014
17 septembre 2014
des numéros de différents lots dont les lots 105 et 109 pour devenir 1008, - la composition contemporaine à la vente desdits locaux soit un studio avec sa description très précise, - la transformation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01748
16 septembre 2020
16 septembre 2020
., alors : 3°/ que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301651_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
information du public et de l’autorité administrative du fait de l’incomplétude de l’évaluation environnementale ; - en approuvant le PPRI en l’état de l’insuffisante évaluation des incidences Natura
Source officiellecr
ès du procureur de la République de Lyonc/Mme H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02514
25 novembre 2020
25 novembre 2020
L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 11.
Source officiellePage 21 sur 691