SERRIS en hospitalisation complète depuis le 27 juin 2024 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande

prévalent de leur durée de séjour ainsi que de la présence de leurs deux enfants sur le territoire national, il ressort des pièces du dossier que leur durée de séjour s’explique par l’instruction de leurs multiples

prévalent de leur durée de séjour ainsi que de la présence de leurs deux enfants sur le territoire national, il ressort des pièces du dossier que leur durée de séjour s’explique par l’instruction de leurs multiples

porte également sur l'identification de son complice dans les faits de vol à main armée, s'est poursuivie sans retard et que l'information est désormais terminée, après qu'il ait été porté réponse aux multiples

Devant les agents de police, le requérant lança la version que son fils était probablement enlevé et tué par un certain Y.Y. avec lequel il était en conflit personnel.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Elles soutiennent que la créance résulte d'un constat fait le 20 avril 2019 à 4 h 40 par la police municipale ; en dépit de multiples demandes de la part de la commune, la société n'a pas souhaité apporter

, le 8 janvier 2023, ainsi qu'il ressort de la confirmation du dépôt de sa demande, mais n'avoir pas été en mesure de rectifier sa situation, malgré ses multiples tentatives, ce qui a conduit les services

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande

Le 9 juin 2022, à 18 heures 11, un avocat a écrit au greffe du juge d'instruction pour demander le report dudit interrogatoire.

soutient, sans être contredit par le préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a produit aucune observation en défense, qu’aucune attestation de prolongation d’instruction ne lui a été délivrée malgré ses multiples

compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; - cette ordonnance et devenue définitive ; - la société Hivory, qui n'avait pas donné suite à ses multiples

médicales ou dentaires liés par un contrat individuel particulier et inscrits à un Ordre en application d'un Code de déontologie ; que Mme X..., qui a fourni plusieurs courriers, attestant de ses multiples

[T] [D], contrôleur du travail, en refusant de lui remettre, en dépit de ses multiples demandes, les documents nécessaires à l'exercice de ses fonctions conformément à son droit de communication,

Ce dernier affirmait avoir formé un pourvoi en cassation contre cette décision. c) Les demandes de mise en liberté présentées par le requérant Tout au long de la procédure, le requérant forma de multiples

demandes en ce sens.

la demande de relevé de déclaration de la caducité » ; 1°) ALORS QUE lorsque la CPAM n'a pas exécuté son obligation consistant à adresser au tribunal du contentieux de l'incapacité ou au demandeur les

PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.