Il sera dès lors statué par décision réputée contradictoire.

Il sera statué par décision réputée contradictoire en premier ressort.

RG 25/05087 SA D’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [F] Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 9 mars 2026, a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Par décision réputée contradictoire du 24 juin 2025, assortie de l'exécution provisoire à hauteur de la somme de 18 000 euros, le bâtonnier a : - fixé les honoraires dus par Mme [S] [M] et Mme [R] [M]

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2026 Signée par Madame Patricia HOARAU, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière auquel

déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier

au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société EUROP'ANN NATIONS S.A.R.L [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 381 192 848 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [N] [P], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 939 244 364 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

[Adresse 4] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 753 309 574 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

/ Monsieur [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1981 [Adresse 3] (Partie défaillante) Madame [Y] [T] née [I] Née le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Bien que régulièrement assignée, la société Bien Être Custine n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

Bien que régulièrement assignée, la société Dix-Septième Slq n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.