brute, la méthode du pourcentage du chiffre d'affaires et la méthode des comparables ; - la méthode de la marge brute montre que le fonds de commerce a perdu en rentabilité de façon constance depuis

de référence, l'appréciation de cette date se faisant à la date du jugement de première instance ; que les parties sont d'accord pour reconnaître que la date de référence se situe un an avant l'ouverture

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 décembre 1985 et 27 mars 1986, présentés pour la SOCIETE ANONYME "CHAUSSURES

BRU, présidente, et par C.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 1984, présentés pour M. et Mme Marc X..., demeurant

Quant à la marge brute [retenue dans le calcul de [V]], la marge à prendre en compte est la moyenne de la marge brute réalisée sur les trois dernières années de relation et non la marge brute prévisionnelle

2018 et 1 521,22 euros brut en 2019 et 1 498,47 euros brut en 2018).

Me [I] [M] s'est prévalu pour ces opérations d'un honoraire forfaitaire de 50 000 euros HT et d'un prorata de marge brute au titre duquel il a réclamé le paiement d'un solde de 114 494 euros TTC.

brute.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Elle percevait une rémunération mensuelle brute de 2 800 euros, d'abord pour 35 heures de travail, puis à partir de septembre 2013 pour 32 heures du travail.

facturé : 797 472,34 €, marge nette en montant : 308 715,74 € marge nette en pourcentage : 38,59 % marge réelle en montant : 308 715,74 € marge réelle en pourcentage : 38,59 %

A partir du mois où la rémunération brute avant déductions dépasse 10.000 euros pour la première fois, le taux de la commission sera ramené à 20% de la marge nette et ne changera plus même si le revenu

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

raisonnablement crédible ; qu'il n'est pas contesté que le compte de résultat prévisionnel pour 1989, établi postérieurement à l'acquisition par l'OCE, société d'expertise comptable, fait état d'une marge

ressortant de ces documents et un taux théorique, reconstitué par le service, et s'est prévalue, en outre, devant la juridiction administrative, d'une réduction de la marge brute constatée en 1976 par

Si les requérants demandent, à titre d'indemnisation, la somme de 130 626 euros correspondant à la différence entre la marge brute de l'année 2018 par rapport à l'année 2017, cette référence à la marge

- La marge brute dégagée pour 2001/2002 par votre action et celle de vos équipes est de 2 605 000 ç.