Les investigations menées ont permis de constater que : - la plupart des salariés bénéficiant des allocations forfaitaires de repas ont signé des «contrats de travail à durée indéterminée de chantier».

, avant d'exécuter son travail, s'il avait bien pris contact avec la SNCF, ne remettait nullement en cause le pouvoir de direction qui incombait manifestement en l'espèce, au seul chef de chantier de la

, puis, le 14 août 1985, un contrat similaire pour un chantier à Abu-Dhabi; que ces deux derniers contrats prévoyaient que la couverture des risques de maladie et d'accidents du travail résultait d'un

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé le contrat de travail en décidant qu'il était à durée indéterminée alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé le contrat de travail en décidant qu'il était à durée indéterminée alors, selon le moyen, qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le contrat

Le tribunal a retenu des frais d'études à la charge de l'entreprise adjudicataire selon les contrats pour les chantiers d'Egersheim, de Duttlenheim, de Zieglewasser et du chantier Omnium et a débouté les

En l'espèce, le Tribunal note qu'au moment du contrat de cautionnement, Monsieur X..., salarié de la société, percevait un salaire mensuel de 4. 573, 57 euros qui pouvait lui permettre de faire face à

Toutefois, les dossiers de chantiers produits aux débats sont pour certains antérieurs à la conclusion de ce contrat cadre, de sorte qu'il y a lieu de se référer aux contrats conclus entre la société Ete

et que ce manquement était à l'origine de la rupture du lien contractuel dès lors que la société Cavelier se trouvait ainsi fondée, par application du contrat, à interrompre le chantier et retenu que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé, d'une part, qu'il n'était pas contesté que les désordres

Elle conteste toute embauche antérieure au contrat de travail, M.

X... s'est vu notifier une lettre l'informant de la survenance du terme de son contrat de travail de chantier à la date du 17 novembre 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes

avant de demander à l'ensemble de ces ouvriers de descendre et de se rassembler à l'entrée du chantier pour procéder à un contrôle de leur identité ; que le tribunal a donc justement retenu que le contrôle

à durée déterminée pour remplacer Mme Y... absente pour maladie, avec la précision que ce contrat prendrait fin au retour de cette dernière; que si Mme Y... a repris son travail sur le chantier Mamouth

acceptées ; - il n'est pas établi qu'elle n'ait pas assuré l'exécution de la part de marché qui lui a été confiée ; - elle a réalisé des travaux supplémentaires qui ont bouleversé l'économie de son contrat

X... sur un chantier situé hors de la région lorientaise ne constituait donc pas une modification du contrat de travail soumise à son accord préalable, de sorte que la prise d'acte de la rupture du contrat

Z..., chef de chantier au sein de la société Les plâtres modernes a déclaré qu'il donnait des instructions aux ouvriers sur les tâches à accomplir sur le chantier et qu'il n'avait jamais eu de contacts

à durée déterminée alors que le contrat conclu pour la durée des travaux d'un chantier constitue un contrat à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, il est incontestable que le contrat de M .Lartigau