Codes de loi français

LEGIARTI000041403275

-prévenir l'isolement des seniors et contribuer autant que faire se peut à leur maintien à domicile ; Plus particulièrement, les structures et associations s'engagent par l'adhésion à la présente charte à mettre en œuvre les actions suivantes : -promouvoir

Article Annexe I

Le candidat : - Conçoit une stratégie de développement des ressources humaines - Anticipe l'évolution des besoins en personnel - Négocie le plan de formation du personnel - Gère les relations sociales au sein du club ou de la structure de hockey - Contrôle

Article 1

Le financement prévu à l'article D. 121-33 du code de l'action sociale et des familles est attribué aux structures d'accueil agréées au titre du service civil volontaire qui ont conclu une convention avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et

Article 313-14

Le producteur analyse la structure tarifaire proposée pour un instrument financier, et notamment : 1° si les coûts et frais de l'instrument financier sont compatibles avec les besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible ; 2° si les coûts et

Article R6152-379

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Lorsque la situation de l'activité dans la structure le justifie, une modification de la quotité de travail, du lieu ou de la structure d'affectation ou des missions peut être proposée au praticien par le directeur d'établissement, après avis du président

Article R162-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Le projet de parcours signé par l'ensemble des parties est transmis par la structure responsable de la coordination à l'agence régionale de santé et à la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort desquels se situe son siège, au moyen d'une téléprocédure

Article R162-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 38

Lorsqu'une séquence de prise en charge d'un bénéficiaire, prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4012-1 du code de la santé publique, est achevée, la structure responsable de la coordination transmet à l'organisme local d'assurance maladie, au moyen

LEGIARTI000051595465

l'Agence nationale de l'habitat ou sa délégation locale située dans le ressort du siège social du candidat précisant : -les nom, prénom du demandeur ; -la raison sociale ou la dénomination ; -le numéro SIREN ; -l'adresse de son siège social ; -la structure

Article 2

structure-fonctions. f) Département Sciences de la vie : Section 20 : Biomolécules : structure et mécanismes d'action ; Section 21 : Biomolécules : relations structure-fonctions ; Section 22 : Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens ; Section

Article PE 5

Structures, patios et puits de lumière § 1.

Article R6323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96

La convention identifie les principales situations susceptibles de donner lieu à transfert ; 3° Les modalités de transmission sécurisée des informations médicales entre les deux structures ; 4° Les conditions dans lesquelles les deux structures échangent

Article D5135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 38

suivantes : 1° La dénomination, et l'adresse de l'organisme prescripteur ; 2° Les nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire, et, s'il est salarié, les coordonnées de son employeur ; 3° La dénomination, l'adresse, le numéro d'immatriculation de la structure

Article Annexe II

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION Trésorerie du Mont-Dore - La Tour-d'Auvergne.

Article 6

Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire.

Article 6

La formation pratique est assurée par des stages dans des établissements hospitaliers, des organismes extra-hospitaliers, des laboratoires de recherche ou d'autres structures mentionnées dans les annexes du présent arrêté.

Article 2-4

La demande de référencement comprend un descriptif de la structure candidate, de ses expériences antérieures en matière d'éducation artistique et culturelle ainsi que du projet artistique et culturel du candidat au référencement.

Article 2

Les organismes de formation justifiant d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins huit régions françaises peuvent demander une habilitation pour l'ensemble du territoire national.

Article L5135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 74

La personne effectuant une période de mise en situation en milieu professionnel suit les règles applicables aux salariés de la structure dans laquelle s'effectue la mise en situation pour ce qui a trait :

Article R6123-109-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 66

Le titulaire de l'autorisation assure en permanence, en liaison avec les structures de médecine d'urgence mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic, y compris par télésanté, et le traitement des patients.

Article D4021-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 48

Lorsqu'à l'initiative de plusieurs Conseils nationaux professionnels une structure fédérative est créée, celle-ci a notamment pour mission, pour être reconnue par l'Etat, de :