Article R6123-109-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-109-4
Article R6123-109-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 66
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le titulaire de l'autorisation assure en permanence, en liaison avec les structures de médecine d'urgence mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic, y compris par télésanté, et le traitement des patients.
Articles cités dans le texte
Article R6123-1
Précédent
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