contestable ; que saisie d'une contestation sérieuse sur le caractère d'édifice, au sens de l'article 1792 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, des ouvrages litigieux consistant

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; qu'en l'espèce, pour ordonner la délivrance par la société exposante à M.

le sens de la clause invoqué par le demandeur ou soutient que celle-ci doit être interprétée ; qu'en se bornant à retenir que la contestation opposée par la SCP C...

refusé de travailler en "zone sensible" ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

que le loyer n'étant pas régulièrement payé, la bailleresse a délivré aux preneurs des commandements de payer, le dernier les 14 et 20 juin 1996, puis leur a délivré congé pour motif légitime et sérieux

Y... relevait d'une garantie décennale non couverte, la cour d'appel a interprété la police en débordant du cadre de la seule responsabilité civile vis-à-vis d'autrui, et a tranché une contestation sérieuse

de la légalité de l'autorisation de licenciement formées par le salarié et rechercher si ces contestations présentent un caractère sérieux ; qu'en disant non sérieuse la demande du salarié tendant à ce

sérieuse ; qu'en statuant ainsi, quand constituait une contestation sérieuse l'impossibilité de déterminer si le contrat était un contrat de travail ou un contrat commercial, donc l'impossibilité de déterminer

judiciaire du contrat de bail ni, partant, être susceptible d'être débitrice à l'égard du propriétaire d'une indemnité d'occupation ; qu'en tranchant cette contestation sérieuse, la cour a violé l'article

sérieuse, en particulier parce que ces délibérations n'auraient jamais été contestées, quand la société Malta Air limited faisait valoir que par jugement du 19 octobre 2022 (RG n° 22/01792) opposant la

Jacques X... ne serait pas certaine parce qu'il serait redevable d'une indemnité de jouissance du véhicule envers la société HAMAHA RENT ne constitue pas une contestation sérieuse ; que M.

consignées dès l'après-midi du 12 juillet à 16 heures par le docteur G..., étant rappelé que les faits se sont produits en fin de matinée du même jour ; que ces constatations, qui rendent compte avec

[S] était donc prescrite" ; qu'en statuant ainsi quand il ressortait de ses constatations que M.

sérieuse ; qu'en l'espèce, les époux Y... invoquaient précisément l'existence d'une contestation sérieuse, en prouvant que le bail était nul au motif qu'il avait été consenti par la SCI quand elle

sérieuse, prescrire les mesures conservatoires qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite", elle ne peut pour autant juger au fond en tranchant la contestation sérieuse ; qu'en

contestable ; que de ce chef la cour d'appel, qui s'est abstenue d'apprécier le caractère sérieux de cette contestation, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de la loi des 16 et 24 août 1790

que leur auteur a agi de bonne foi, et notamment qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux

et non démontré, sans dire en quoi ce motif de licenciement était peu sérieux et non démontré, sans répondre aux conclusions prises qui soutenaient l'existence d'une faute grave et un retard de plus de