Bien que régulièrement cités, les six témoins ne comparurent pas   ; le requérant maintint sa demande d'audition et confrontation.

FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Mme Béatrice A... est propriétaire, à CHANIERS (17), lieudit "Le Treuil de Senouche", d' une maison d' habitation, cadastrée section AR n0 310, laquelle confronte

A quoi été vraiment dû ce revirement de situation ' Je vous demande donc une confrontation avec votre secrétaire, car je n'avais rien à me reprocher.

Rien n’indique toutefois qu’il aurait été impossible dans la pratique de faire entendre la requérante par la même enquêtrice.

prenait déjà des médicaments au moment de l'entretien ; qu'alors que le Docteur [I] ne s'était pas montrée manifestement défaillante dans l'accomplissement de sa mission, il appartenait à Madame [U], confrontée

lors qu'aucun des parents n'était en mesure de revendiquer le retour des enfants à son domicile, que Mme X... était incarcérée, que tout travail avec les services en charge des enfants s'était avéré impossible

déménagement et non une itinérance en France ; l’instruction en famille ne relève que d’un choix des parents, sans situation propre établie pour justifier qu’une scolarisation serait moins bénéfique voire impossible

Le ministère décida néanmoins de classer l’affaire, puisqu’il était impossible de prouver la véracité des allégations de l’intéressé.

Par ailleurs, il dénonça le fait que la participation d’avocats eut été impossible et que les personnes interrogées n’eurent pas prêté serment, ce qui aurait dû empêcher le tribunal italien de s’en servir

États contractants situés sur les frontières extérieures de l’Union européenne ont eu du mal à gérer un afflux massif d’immigrés, on ne saurait affirmer qu’à l’époque des faits la Bulgarie était confrontée

Par ailleurs, compte tenu de ce risque, il leur était difficile de se faire assurer pour ces blessures et il était coûteux, voire impossible, pour eux d’obtenir par voie judiciaire une réparation pour

GRANDE INSTANCE D'AVIGNON POUR SIEGER EN QUALITE D'ASSESSEUR A ETE RENDUE LE MEME JOUR QUE L'ORDONNANCE DELEGUANT CE MAGISTRAT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU LIEU DE LA TENUE DES ASSISES, IL EST IMPOSSIBLE

se transporter sur le lieu de détention en raison de sa charge de travail, ainsi que de reporter le débat contradictoire, le juge des libertés et de la détention, après avoir constaté qu'il était confronté

qualité d'administrateur judiciaire, indique que les difficultés de la SARL EFFET DE LEVIER, société holding, sont liées à sa filiale, la société AV MATERIEL, que la SARL EFFET DE LEVIER est également confrontée

Monsieur [J] [K], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que ses difficultés résultent principalement d'impayés de la part de ses clients, eux-mêmes confrontés

été entendu en Chambre du Conseil le 20/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort qu'il détenait une entreprise avec une activité plutôt fonctionnelle ; qu'après 7 mois d'activité, il a été confronté

ne recherchant pas si, comme l'avait constaté l'expert E... dans son second rapport déposé le 25 mars 1987, l'exécution des travaux ordonnés par le jugement du 19 septembre 1985 avait été rendue impossible

la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible