X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé et répondre aux conclusions régulièrement déposées ; que M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de les dire tenus de poursuivre l'exécution du contrat de crédit, alors « que la confirmation de l'acte nul requiert la connaissance du

132 300 euros au titre du préjudice professionnel, 24 696 euros au titre de la tierce personne pour le passé et une rente indexée de 15 270 euros pour l'avenir ; "aux motifs que le jugement sera confirmé

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, du 3 mars 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et complicité, a confirmé

Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 16 février 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé par incitation à la prostitution à l'étranger, a confirmé

confirmé l'ordonnance ayant déchargé Mme T... de ses fonctions de tutrice de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré ayant autorisé l'exécution en France du jugement de confiscation rendu le 1er octobre 2014 par le tribunal pénal fédéral suisse

La SCI fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée, in solidum avec les sociétés civiles immobilières Somal, Davida, Kailani et Joséphine, MM.

La société Creacard fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à communiquer à la société MF Tel une situation comptable certifiée conforme par le commissaire aux comptes pour la période du 1er

rétribués ou insuffisamment rétribués, a condamné le premier à 7 ans d'emprisonnement en décernant mandat d'arrêt à son encontre, 75 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de séjour, ordonné la confiscation

, dès lors que les premiers juges, régulièrement saisis et compétents, ont, au terme d'une procédure régulière, intégralement tranché le fond, il n'y avait pas lieu à évocation, mais seulement à confirmation

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé

X... confirme un taux d'imprégnation alcoolique délictuel, ces faits ayant été commis en récidive d'une décision définitive du tribunal correctionnel de Nevers du 19 décembre 2011; qu'au surplus, l'infraction

l'entreprise NORMALU civilement responsable; "aux motifs qu'il résulte du rapport de l'inspecteur du travail et de la correspondance échangée avec la société DISTEL que le matériel n'était pas conforme

en considération l'expérience de deux ans après un baccalauréat G2, acquise dans deux autres cabinets, qui était alléguée par l'employeur et admise par la salariée et qui était susceptible de lui conférer

personne non dénommée des chefs de violation du secret des communications téléphoniques, violation du secret professionnel, atteinte à la vie privée, trafic d'influence et dénonciation calomnieuse, a confirmé

, 13ème chambre, en date du 17 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec mandat d'arrêt et qui a ordonné la confiscation