suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'association dénommée Centre d'orientation et de formation par l'alternance (le COFA

appareils mécaniques ou électriques, c'est-à-dire une activité industrielle ; qu'au titre de la période vérifiée, la SAS Thermobaby a vendu des résistances à d'autres industriels comme l'entreprise Cofame

séquestre et la communication des documents recueillis à l'exception de ceux que la Cour jugera légitime de ne pas lui communiquer, - en tant que de besoin, ordonner la désignation d'un expert de la COFRAC

34-9-1 tout organisme qui remplit les conditions suivantes : – être accrédité dans le domaine " essais ", pour la mesure de champs électromagnétiques in situ, par le Comité français d’accréditation (COFRAC

dus après livraison par le fournisseur à la Banque des documents prévus dans l'Annexe 1 dont la Banque a considéré conformes ; 4.1.2 - rembourser à la Banque des primes d'assurance crédit dues à la COFACE

situation, que c'est tout le secteur de la mécanique hydraulique qui connaît d'importantes difficultés et que, dans ce contexte économique, elle a été contrainte de se réorganiser, d'autant plus que la Coface

. / S'agissant de Mme [Y], chargée de clientèle chez Coface, son salaire net moyen mensuel imposable s'est élevé, d'après les cumuls figurant sur les bulletins de paie correspondants, à 2 685, 50 euros

affaires contre Roumanie   (adoptée par le Comité de Ministres le 7 juin 2017, lors de la 1288 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 26504/06 COLAC

29 août 2012 désignant la société SGS Automotive services comme organisme de vérification périodique des cinémomètres de contrôle routier prévoyait que l'absence d'accréditation de celle-ci par le COFRAC

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Connac, représentant le foyer départemental de l'enfance du Gard. Considérant ce qui suit : 1.

; qu'aux termes de l'article 1er du décret attaqué : L'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée est le Comité français d'accréditation (COFRAC)

hyperbare, par la délivrance de certificats d'aptitude à l'hyperbarie pour les scaphandriers, autorisée par la société BCS Certifications, titulaire d'une accréditation du comité français d'accréditation (COFRAC

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, représentée par son liquidateur, la société à responsabilité limitée Cofic

J..., tous deux domiciliés au Cabinet Comac, France Europe recouvrement, ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M. Georges A..., ayant demeuré ..., 5 / de M.

l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire accrédité COFRAC

exact que la société E-Optimit a vu ses dettes sociales dues à l'Urssaf et fiscales réduites par l'octroi de régimes qui lui sont favorables et s'est également vue accorder le concours d'Osea et la Coface

lesquelles sont ainsi toutes validées ; que par ailleurs elle ne démontre pas avoir réglé partie de la somme due au titre des exercices 2005 et 2006 seuls en litige, alors même que la mention ' chèque COFFACE

Ayant constaté qu'elles étaient affectées par des fuites, la société Daudry a fait procéder à leur inspection par la société Institut de soudure puis par la société Cofice, lesquelles ont conclu que les