Au 1er février 2005, Madame Y... est reclassée sur la base de 385 points (auparavant 380,32 points) et Madame Z... à 390 points (auparavant 385,60 points).

Il soutient que : - les sommes reçues, qui constituent des prêts de la société à son salarié, ne sont pas imposables sur le fondement de l'article 111c du code général des impôts ; - le coefficient

Mme [N] ... coefficients 140, 150, 160 ou 190, - ses bulletins de paie pour la période concernée (pièce 2), - un décompte détaillé de créance, par mois travaillé (pièce 10).

7 octobre 2024 Madame [D] [G] épouse [J] et de Monsieur [L] [J] demandent à la cour de : - réformer le jugement entrepris, - condamner la Société Matmut Assurance à leur régler la somme de 44 381

Cette zone fait l'objet d'un coefficient de pondération de 1,10 à 1,30 en fonction de l'effet vitrine.

De plus, il n'est pas mentionné de coefficient maximum.

minimum dans la catégorie 1er Clerc ; que le conseil fait droit à la demande de Mme Y... de fixer sa qualification au Niveau 2 coefficient 385 ; qu'il est dû à Mme Y... le prorata temporis du 13ème mois

mètres carrés, ce qui porte le coefficient de pleine terre à 0,305.

être actualisée à la somme de 480 €/m² au vu des éléments de comparaison plus récents produits par l'expert amiable qui relève, notamment, pour les références de location nouvelle des prix allant de 380

En l’espèce, le résultat net courant moyen a été déterminé après avoir été pondéré par un coefficient 1 pour l’année n - 2 (2017), un coefficient 2 pour l’année n - 1 (2018) et coefficient 3 pour l’année

[B], engagé en qualité de conducteur de bus coefficient 141 V, soutient qu'il exerçait les mêmes fonctions que les salariés soumis au coefficient 143 V de sorte qu'il pourrait bénéficier des

la locataire sollicite un coefficient de 50°A au regard de la situation attractive du local, que ce seul élément est insuffisant pour justifier l'application d'un tel coefficient alors que les locaux

de 8 % à 20 % - à partir du mois de juin 1979, il obtenait le coefficient 137 bénéficiant d'une augmentation de salaire au choix et à l'ancienneté - à partir de mai 1982, il obtenait le coefficient

. ; qu'en effet, cette salariée, recrutée en 2012, bénéficiait du coefficient 385, niveau 3, soit un statut de cadre confirmé tandis que Mme A... bénéficiait du coefficient 330 niveau 3 ; que s'agissant

l'équipement, des transports et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 27 novembre 1996 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient.

and a corresponding coefficient for that particular year, the coefficients themselves also increasing annually.

[L] étant ingénieur concepteur 2.2 coefficient 130" et celui de M.