Chambre commerciale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Leblanc-Léhéricy-Herbaut, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CMRS

défendeur dont la demeure se trouve dans le ressort de la juridiction saisie de la demande est personnellement intéressé au procès ; qu'en l'espèce le demandeur avait intenté une action fondée sur la CMR

contractuel avec la SNIP, ont violé les articles 1134 et 1165 du Code civil, ainsi que les articles 1er, 23 et 29 de la convention relative aux contrats de transport international de marchandises par route (CMR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est

X..., qu'il en serait de même s'il était mis fin à l'engagement sur l'initiative du CMC Foch en application de l'article 04.02.2 de la convention collective du 31 octobre 1951 (fin du contrat au cours

Messian Z... engrenages et reducteurs : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Citroën Messian Z... engrenages et reducteurs (société CMD

de long et 4 cm de large à droite, de 3 cm sur 3 cm à gauche, objectivées par le certificat médical, en date du 1er novembre 1997, le médecin ayant examiné l'intéressé au cours de la garde à vue ayant

502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE - CMB

du 10 septembre 1992 ; "aux motifs que l'article R. 188 du Code de la route définit le cyclomoteur comme tout "véhicule de deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-30.226 formé par la société CML International,

procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par M. et Mme C... ... à Croissy-sur-Seine (78) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés CML

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mars 1993), rendu en référé, que la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (société CMER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie maritime belge (CMB), dont le siège

société CMA CGM en sa qualité de transporteur maritime.

(cours moyen 2e année) de sa fille C ; 2°) d'enjoindre à l'État d'autoriser le redoublement de son enfant en classe de CM1 pour l'année scolaire 2022/2023.

F... et la société Areas CMA à payer à X... L... et Mme D...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 1°/ La société CMD

X... aurait été exposé au risque au sein de l'atelier CMC (du 12 juin 1967 au 30 juin 1971 et du 1er mars 1983 au 30 décembre 1988), la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des