AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant Route de Dupuis à X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var, dont le siège

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 L'organisme de gestion de l'établissement catholique [2] (OGEC), dont le siège est [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, société anonyme, dont le siège est ...,

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La société [Localité 5] Fitness, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1], ont formé

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que

Par écritures déposées le 8 avril 2025, elle sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026, et indique se désister de son appel.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 octobre 1999), qu'aux termes de deux actes des 8 et 21 octobre 1992, ce dernier dressé en la forme

B... ayant été signifiées quelques jours avant la date de clôture, le respect du contradictoire autorise un droit de réponse et constitue, en l'espèce, un juste motif de révocation de l'ordonnance de clôture

avec constitution de partie civile pour trafic d'influence, complicité de ce délit et faux, sollicité la réouverture sur charges nouvelles d'une information précédemment ouverte des mêmes chefs et clôturée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ...

et faibles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

[I] [O], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° G 22-22.451 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune d'[Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sparcraft Soferac, société anonyme

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé