de complicité de circulation de véhicules motorisés en dehors des voies de circulation, pour avoir loué des motocyclettes et des quads au public et fourni des instructions d'utilisation de ces engins,

, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable de maintien en circulation

. 53-1 du Code de la route, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la responsabilité de l'accident de la circulation

. ; que si celui-ci a reconnu avoir circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée de 50 km/h, qu'il estime à 60 km/h, et ce sur la voie de gauche, il apparaît que, dans le processus de l'accident

Le 8 décembre 2014, à la suite d'un dysfonctionnement du disjoncteur de la pompe de circulation alimentant la chaudière, la société L'Her, plombier-chauffagiste, a procédé au remplacement du disjoncteur

X... s'est trouvé, en raison des difficultés de circulation, dans l'impossibilité de parvenir au siège du Tribunal dès le début de l'audience ; Mais attendu que M.

contrôle de son véhicule en freinant sur une nappe de gazole derrière la voiture le précédant qui avait ralenti, d'où il résulterait qu'il n'avait pas été normalement attentif aux difficultés de la circulation

Y... n'était pas rapportée, sans rechercher si celui-ci, qui avait effectué une manoeuvre risquant de perturber la circulation, l'avait tentée avec l'assurance de ne courir ou de ne faire courir aucun

délit ou d'un quasi-délit sont régies par la loi en vigueur à la date du fait dommageable; que la cour d'appel qui a fait application de la loi du 8 août 1994 aux conséquences d'un accident de la circulation

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 37-1 du Code de la route, 8 de l'arrêté du maire de Lyon du 13 janvier 1988, 97 bis du règlement général de la circulation

11 mois après l'accident ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette dernière demande, alors, selon le moyen, que lorsqu'à la suite du décès de la victime d'un accident de la circulation

grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des élections, alors, selon le moyen, qu'en l'espèce, avant le premier tour des élections, trois salariés de l'association ont circulé

demandes, alors « que, dans ses écritures, l'acquéreur soulignait que le vendeur avait indiqué deux années différentes dans son annonce, l'année modèle du véhicule et la date de première mise en circulation

[P] de l'infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive alors que, statuant par une motivation insuffisante et contradictoire, il n'a pas établi en quoi la circulation dans une rue étroite

X... désirant emprunter l'axe routier qui se trouvait sur sa gauche par rapport à son sens de circulation, s'est arrêté sur l'axe médian de la chaussée pour céder le passage à deux scooters dont les phares

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe d'Hubert Y... du chef d'exploitation d'un ouvrage ne disposant pas de dispositif assurant la circulation

., on ne s'expliquerait pas la grande distance qu'elle a parcourue, la Renault 4 ayant alors nécessairement perdu une grande partie de sa vitesse ; que la batterie a été retrouvée dans la voie de circulation

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui, pour transport, mise en circulation et détention en vue de la mise en circulation de billets de banque