simple et la caution solidaire, est-il contraire au principe d'égalité consacré à l'article 6 de la Déclaration de 1789, dès lors que la caution, quelle qu'en soit la forme, ne peut se prévaloir des mesures

X... et Mme Le Goff se sont constitués caution solidaire des engagements de la société CO.DIS.OL (la société) envers la Société Calif, devenue la Société Franfinance (la banque) ; que la société ayant

(la société) plusieurs prêts, de 250 000 francs et 600 000 francs, garantis par le cautionnement solidaire de Robert, Gilles et Victor Y... et de Mme Lucie Y...

[E] contracte deux engagements de caution solidaires et indivisibles au profit de CGD, chacun pour un montant maximum de 58 500 € : un engagement de caution solidaire et indivisible tous engagements sur

que un par acte du 28 octobre 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la banque) a consenti à l'EURL Phil-Galette (la société) deux prêts professionnels, garantis par le cautionnement

(les cautions) se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 52 000 euros, des engagements de la société à l'égard de la banque. 2.

Y..., Mme Y... se portant caution solidaire ; que peu après, le véhicule a été détruit dans un accident de la circulation ; qu'après déduction du prix de revente et d'indemnités d'assurances, la société

X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires du prêt consenti par la caisse régionale de crédit mutuel agricole de l'Oise (la caisse) à la SCI des Pelletiers dont ils étaient les seuls associés

[Y] s'est rendu caution solidaire envers la société Lyonnaise de banque (la banque) des concours consentis à la société Maison Panza truffes ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire

consenti à la société X..., exerçant l'activité d'agent immobilier, un crédit sous forme d'autorisation de découvert pour un montant de 800 000 francs ; que le 20 février 1990, Mme X... s'est portée caution

La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire du paiement de chacun des deux prêts souscrits par M.

[I] en sa qualité de caution reste devoir la somme de 22.824,73 € avec intérêts au taux de 4,75%+5% à compter de l'assignation du 17 septembre 2014. - le 3 novembre 2005, il s'est porté caution solidaire

LA SOMME DE 87151,12 FRANCS, EN SA QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE, AVEC DECHEANCE DU TERME ; ATTENDU QUE LA DAME C. Y...

immobilière ont demandé l'annulation des poursuites, en soutenant que la procédure prévue par le décret du 28 février 1852 n'était pas applicable à l'expropriation forcée d'immeubles donnés en gage par une caution

X..., marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, s'est porté caution solidaire des engagements de la société Trefil Corse pour le remboursement d'un prêt qui lui avait été consenti par

[G] [K] et son épouse Mme [O] [P] se sont engagés en qualité de cautions solidaires à hauteur respectivement de 273 000 euros et de 117 000 euros.

Marin ; que celle-ci n'a pas payé le montant de deux de ces factures ; qu'à la suite du règlement judiciaire de la société Soferac, la banque a assigné en paiement M. et Mme X... qui s'étaient portés cautions

MEMBRES DES SOCIETES COREM FRANCE, COREM R 11, R 17 ET DE LA SOCIETE RELIE, SE PORTERENT CAUTIONS SOLIDAIRES DES ENGAGEMENTS PRIS ENVERS LA SOCIETE T E F ; QUE M Y..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES