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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10223
30 avril 2025
30 avril 2025
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, (CRCAM d'Aquitaine) société civile coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10232
30 avril 2025
30 avril 2025
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR20460
30 mai 2025
30 mai 2025
(Société de droit luxembourgeois à capital variable) En présence : 1- L'Autorité des marchés financiers représentée par la Sarl Boré, Salve de Bruneton, Mégret, AOC demanderesse à la requête
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10646
10 septembre 2025
10 septembre 2025
l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, société coopérative au capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210388
27 mars 2025
27 mars 2025
octobre 2022 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10756
22 octobre 2025
22 octobre 2025
19.768 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210146
12 février 2026
12 février 2026
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laulex, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Banque populaire du sud, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210212
5 mars 2026
5 mars 2026
novembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Intersport France, société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211140
20 novembre 2025
20 novembre 2025
_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Medicoop France, société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210297
2 avril 2026
2 avril 2026
l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, société coopérative à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110002
6 janvier 2021
6 janvier 2021
contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société civile à capital
Source officielleciv1
613722b8cd5801467740090f
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Armée, 75017 Paris, 2°/ de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement UNCAA, société à capital variable, dont le siège est ...
Source officielleService des référés
65aacc800c777d3ec8eb630b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[W] [B], alors exploitant d’un magasin de l’enseigne Intermarché, est devenu en 1994, par le truchement de la SA SOMAG, associé par cooptation de la société civile à capital variable des Mousquetaires
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a432b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
. ***** Suivant offre préalable acceptée le 7 octobre 2013, la société coopérative de crédit à capital variable Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sévres (la banque
Source officielle2ème Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d1c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
. ***** Le 21 octobre 2017, la société coopérative à capital variable Caisse Régionale Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (le Crédit Agricole ou la banque) a consenti à Monsieur [K] [B]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110231
22 mars 2023
22 mars 2023
est [Adresse 3], 3°/ à la société MGA finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00594
20 mai 2008
20 mai 2008
d'assurance sur la vie, dénommés Ascendo et GMO, au sein desquels les versements étaient répartis sur des supports exprimés en unités de comptes représentatives de parts de sociétés d'investissement à capital
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa698
23 octobre 2024
23 octobre 2024
KUTXABANK société anonyme de droit espagnol au capital de 2.000.000.000 euros, dont le siège social est à [Localité 4] [Adresse 5], [Adresse 6], immatriculée au registro mercantil de Bizcaia tomo 5226,
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35256
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au registre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00913
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X... alors, selon le moyen : 1°/ que dans l'hypothèse d'une exclusion d'un membre d'une société à capital variable, dont les statuts ne précisent pas que l'exclusion d'un associé doit être justifié par
Source officiellePage 21 sur 1326