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512 796 résultats pour « cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

travail selon lequel sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation

Source officielle

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CC

soc

61372319cd5801467740569c

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... avait été en charge de missions ressortissant des fonctions de cadre, ce dont il résultait qu'il ne pouvait plus être assimilé à un cadre débutant neuf ans plus tard en 1986, la cour d'appel ne pouvait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02178

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de l'intéressé, ce remplacement lui sera notifié par lettre recommandée et vaudra constatation de la rupture de fait de son contrat de travail" ; qu'il en résulte que pour les ingénieurs et cadres, les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00547

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[N], tendant notamment à l'annulation de tous les actes d'enquête et de tous les actes subséquents, alors : « 1°/ que le fonctionnaire de police qui, en dehors de tout cadre de travail et de sa propre

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418761

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

loi à ceux qui les ont faits et que le juge est lié par l'accord exprès intervenu entre les parties ; que la cour d'appel qui a constaté l'existence d'un contrat de travail mentionnant la qualité de cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

; que dès lors, en retenant, pour débouter le salarié cadre de ses demandes, que l'avenant du 11 février 1971 à la convention collective applicable distingue, en son article 2, entre les appointements

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CC

cr

ébouté Pierre X... de ses demandes en réparation dirigéesc/Henriette Y

61372632cd58014677423b5c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

de laquelle Henriette Y..., épouse X..., a été entendue ; qu'il convient de rappeler, cependant, que la mise en examen de Pierre X... a eu lieu dans le cadre d'une information ouverte sur plainte non

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CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et société Financières de la Région parisienne CFDT, dont le siège social est ... (19ème), 28/ du syndicat CGT desradés et Cadres

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CC

soc

613722ffcd58014677404325

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

depuis cette date, au motif, allégué par l'employeur, d'insuffisance notoire, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône aux fins d'obtenir la reconnaissance de la position de cadre

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741654d

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... a obtenu la classification cadre avec une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, sa prime d'ancienneté étant incluse dans sa rémunération ; que l'horaire hebdomadaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716852

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS | 58 REGION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641728

Admin. suprême

4 novembre 1970

4 novembre 1970

CETAT36-05-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - MISE HORS CADRE - Mise d'office hors cadre d'un militaire [Décret du 3 août 1962, article 5] - Droit à

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5311b

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans le cadre de la réorganisation de ses activités recherches et développement, la société

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d534

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Z, ce dernier magistrat ayant siégé à la chambre de l'instruction qui, par arrêt du 30 octobre 2002, avait confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans le cadre de l'information ouverte sur la plainte

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CC

soc

613721b0cd580146773f61ee

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... s'est vu reconnaître la qualification d'agent de maîtrise niveau 2, échelon 1, coefficient 185 ; qu'estimant relever de la position cadre II B coefficient 470, il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié devait bénéficier de la qualité de cadre, coefficient VII de la convention collective, à compter du moment où il lui a été confié la responsabilité

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TJ

9ème chambre 1ère section

65809c873ea7c8c112101341

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]         La présente demande s’inscrit dans le cadre

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TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2a1638cf45b25ce6983

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]         La présente demande s’inscrit dans le cadre

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TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]         La présente demande s’inscrit dans le cadre

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TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda526a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

['La procédure a été prorogée au 6 février 2024 à 15 heures 00.', 'La décision finale sera rendue à cette date.']

Résumé IA — à vérifier