Mme [F] ayant été reconnue en invalidité le 30 juin 2001, l'assurance a pris en charge le remboursement des échéances du prêt en exécution du contrat. 3.

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Hovasse-Point P, assurée auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA),

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE CREOLE ASSURANCES

Selon l'article R. 211-13, 2°, du code des assurances, inséré dans un titre du code des assurances relatif à l'assurance automobile obligatoire, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du

X..., syndic au règlement judiciaire, demeurant "Le Rivoli", rue Chèvre à Angers, 4°) la compagnie d'assurance Le Patrimoine, ayant siège ... (9e), 5°) la compagnie d'assurance Groupe Drouot, ayant

(Val-de-Marne), 5 / la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n N 92-13.535 invoque, à l'appui de son

[H] [E], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoire de dommages, dont

Apia et de l'assurance complémentaire capital auto, Richard Y... n'a pu avoir connaissance lors de la formation du contrat de la mensualité nette des cotisations correspondant aux deux assurances précitées

E..., avocat du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages(FGAO), en ses observations, M.

référendaire VERDUN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES

de prêt – avis de conseil relatif à un produit d'assurance », M.

M..., conducteur de sa motocyclette, assurée auprès de la société GFA Caraïbes assurances (l'assureur), a été victime, le 22 mai 2013, d'un accident de la circulation. 2. M.

B..., épouse A..., demeurant ..., 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 10 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

individuelle conclu, mais comme la date à laquelle le contrat d'assurance individuelle conclu est résilié par les parties; que la cour d'appel a constaté que M.

suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SAEP-Bâtiment, Rineau, Atelier Patrice X..., la compagnie Axa assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris-Vie (UAP Vie), société anonyme

Richard Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06000 Nice, 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

X..., agent général d'assurances, a été licenciée pour motif économique le 3 juillet 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre