Sur la recevabilité de l'opposition Il résulte de l'article R.133-3 du code de la sécurité sociale que si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de

L. 137-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ni à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale instituées par l'article L. 136-2 du code de

L. 137-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ni à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale instituées par l'article L. 136-2 du code de

L. 137-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ni à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale instituées par l'article L. 136-2 du code de

L. 137-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ni à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale instituées par l'article L. 136-2 du code de

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cari de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article

L 131-6, L 133-6-1, L 613-1, L 622-3, R 241-2, D 612-2 et D 633-1 du code de la sécurité sociale, toute personne affiliée au régime social des indépendants (Rsi) en tant que travailleur indépendant est

Cette contribution est soumise aux conditions prévues aux articles L. 136-1-1 à L. 136-4 du même code. / (). ". 8.

Cette contribution est soumise aux conditions prévues aux articles L. 136-1-1 à L. 136-4 du même code. () ".

2) et 3) de la loi n o   303/2004 – paragraphe 28 ci-dessous). 13.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, vu l'article R 133-3 du Code de la Sécurité Sociale ; que les textes applicables au présent litige différent en fonction des périodes considérées; qu'en

(CSE). 2.

à titre accessoire, une activité non salariée ; qu'en application des dispositions conjuguées des articles L. 131-6, L. 136-1 du code de la sécurité sociale et de l'ordonnance du 24 janvier 1996 (n°95

[Q] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M. [Q] aux entiers dépens de l'instance.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 131-6, L. 136-3 et L. 756-4 du code de la sécurité

Enfin, aux termes de l’article D. 242-2-1 de ce code, devenu l’article D. 136-1 : « (…) II.- Le pourcentage de la rémunération mentionné au e du 1° du III de l'article L. 136-1-1 est égal à 38 % ».

Aux termes de l’article D. 432-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur : « Hors les cas visés à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 717-3, la rémunération du travail effectué au sein

à l'article L. 136-1 du même code.