Janvier 2024 ; Vu le soit transmis du conseil de l'appelant, du 23 janvier 2024, indiquant que celui-ci ne souhaitait pas poursuivre la procédure et qu'en conséquence la contribution prévue par l'article

mise en état, assistée de Fabienne NIETO greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe les 22 avril 2024 et 26 août2024, Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

d'aide juridictionnelle en date du 17 Décembre 2024 Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 29 mai 2024 et le 24 Décembre 2024 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

une demande d'aide juridictionnelle ; Vu le défaut de transmission du justificatif de ce dépôt réclamé par le greffe le 15 février 2024, et le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article

du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s K 92-44.100 et B 93-42.072; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 961-11 du

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 961-6 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, les travailleurs ayant

961 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

La première a été enregistrée sous le numéro RG25/963 et la seconde sous le numéro RG25/965.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé contre l'ordonnance du 29 novembre 2018, contestée par la défense Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile : 7.

963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des

960 et 961 du Code de Procédure Civile : JUGER nulle l'acte de constitution de Madame [P].

euros au titre de l'indemnité de fin de contrat, l'arrêt retient que le solde de tout compte n'a d'effet libératoire que pour les sommes qui y figurent, que les dispositions de l'article L. 1243-4 du

16 du code de procédure civile, ensemble les articles 963 du même code et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que pour déclarer Mme Y.

126, 818, 963, 964 du code de procédure civile, Vu l'article 62-4 du code de procédure civile édictant qu'il est justifié du paiement par l'apposition de timbres sauf si la personne a sollicité le

963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de l'appel ou des

Invitée à faire valoir ses éventuelles observations, la SELARL [6]' es qualité a, par conclusions du 19 décembre 2024, demandé à la cour: Vu les articles 963 et 964 du code de procédure civile, A

Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière; Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 05 Novembre 2025, 09 Décembre 2025; Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article