Z... faisait valoir que "le passif dont fait état le jugement entrepris de 943 422,65 francs est erroné" ; qu'en estimant néanmoins que M. Z...

14 et 947 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel ne peut entendre les parties ou leurs conseils à une audience postérieure à celle pour laquelle a été donnée la convocation valant citation

Y..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[W], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [V], de la société civile professionnelle "[Y]", Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KAPAB Coaching S.A.S

Attendu que la SARL SUD CHARPENTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 941 704 pour l'activité de Fabrication d'articles en bois destinés principalement à l'industrie du bâtiment.

945-1du nouveau Code de procédure civile, l'audience des débats est tenue par le seul magistrat chargé d'instruire l'affaire, celui-ci doit nécessairement prononcer l'arrêt, par application de l'article

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé les condamnations civiles prononcées par les premiers juges contre le demandeur au profit de l'ANAH pour une somme globale de 1 054 948

400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par conclusions de désistement reçue au greffe par RPVA le 04 mai 2026, la société S.A.S.

, 24-946 et 24-947 ; Vu l'avis adressé à son avocat par le greffe de la cour le 18 juillet 2024 ; Vu l'avis de la procureure générale en date du 19 juillet 2024 ; Vu les convocations à l'audience

L. 945-3 3°, L. 945-4 12°, L. 932-2, L. 913-1, L. 941-2 et L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que celles de l’article 3 du règlement (CE) n°1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008.

176, 177 et 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et des articles 4, 5, 931 et 946 du code de procédure civile et les stipulations de l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des

la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 7 447 917, 94

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - les décrets n° 2014-940, 2014-941 et 2014-942 du 20 août 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

X... propriétaire du chemin d'exploitation dans sa portion comprise entre les parcelles B 941 et B 954 lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Dispensé de comparaître de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

X..., pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles 945-1 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que le seul défaut