908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

ou appel provoqué et, en vertu de l'article 911 du même code, à peine d'irrecevabilité, les conclusions de l'intimé sont notifiées aux avocats des autres parties dans le délai de leur remise au greffe

908 prorogé dans les conditions de l'article 911 et d'autre part que le litige présentait un caractère d'indivisibilité entre la victime, le tiers recherché et l'organisme social titulaire d'un recours

Sur ce, la présidente de chambre en charge la mise en état Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions

Sur ce, la présidente de chambre en charge la mise en état Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions

Sur ce, la présidente de chambre en charge la mise en état Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions

Sur le moyen unique : Vu les articles 775 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les ordonnances du conseiller de la mise en état n'ont pas, au principal, l'autorité de la chose

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au soutien de sa requête, et à l'appui des articles 911 et 553 du code de procédure civile, elle fait valoir que lorsque le litige est divisible, la caducité

Ils ont fait valoir, au visa de l'article 911-1 du code de procédure civile, que la partie dont l'appel a été déclaré caduc en application des articles 905-1, 905-3 et 908 du code de procédure civile n'est

chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 08 Décembre 2025 à l'encontre de la décision rendue le 30 Octobre 2025 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu les articles

[M] [X] [R] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

[N] [M] [P] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

[I] [NT] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

[I] [TB] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

[HG] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

[FM] [L] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

[VL] [U] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.

[U] [V] a par conclusions notifiées par RPVA fait valoir ses observations au regard de l'article 911 du code de procédure civile.