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320 934 résultats pour « article 8 du Contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200997

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Y... le conteste en se référant aux Conditions de révision contenues dans l'article 8 du contrat groupe ;mais qu'en l'espèce, le contrat groupe ayant été résilié avec effet du 31 décembre 2003, il apparaît

Source officielle

Page 21 sur 16047

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TCOM

3ème B

69e207b2cdc6046d478e5764

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En outre, la société ABYSS reproche à la société CALAO [Cadastre 1] d'avoir rompu unilatéralement le contrat sans respect du préavis de trois mois prévu à l'article 2 du contrat, ni d'avoir communiqué

Source officielle
CC

soc

613724c2cd58014677418254

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... une somme à titre d'indemnité de fonction et une somme à titre d'indemnité de reprise de bordereau, la cour d'appel a énoncé que l'article 8 du contrat de travail prévoit une indemnité de fins de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d56

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Attendu que le contrat d'agent commercial signé entre les parties stipule en son article 7 " Rémunération " que la commission n'est due que lorsque le client n'utilise pas son droit de rétractation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87892

Appel

22 février 2005

22 février 2005

8 des conditions générales du contrat souscrit par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

son article 8, Vu les pièces régulièrement versées aux débats par la demanderesse, Constater que YADE a violé ses engagements contractuels, en particulier la clause de non-sollicitation stipulée à l'article

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008107273

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

l'article 8° le contrat était conclu pour une durée d'une année et reconduit ensuite tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties dans un délai déterminé ; que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110479

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

en vertu de l'article 8 du contrat, intervenir que pour l'un des faits énumérés audit article et, en ce qui concerne la présente affaire, en cas de manquement grave de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850aa

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

Aux termes de l'article 8 de son contrat de travail en date du 1er juin 1990 il est stipulé : "A l'expiration du contrat, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que Madame X...

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa2e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle expose que l’article 8 du contrat du 19 mars 2018 mentionnait que « le docteur [X] prend l’engagement d’hospitaliser ses malades au Centre Médico Chirurgical Wallerstein, sous sa seule responsabilité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63be63ad13ef607c90ab65fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article 8 du contrat dispose, en outre, qu'en cas de résiliation à l'initiative du producteur ou résultant d'un non-respect du contrat par celui-ci, le producteur devra verser à la société DAD, au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efe7

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

NERGECO France sera ipso facto licenciée des brevets pour la France», une annexe à ce contrat de management, en date du 31 janvier 1991, qui précise, en application de cet article 8, les brevets européens

Source officielle
TJ

JCP FOND

6722a0d53f64f312698a5edd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’article 8 du contrat fixe au titre des obligations du résident celle d’user les lieux avec un soin raisonnable et selon leur stricte destination.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206391_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

du contrat de bonne foi ; - elle a droit, en application de l'article 8 du contrat, à l'indemnisation des frais effectivement engagés, ainsi qu'au paiement de la somme de 12 euros TTC au titre de prestations

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93899c02507c9078def6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par lettre recommandée du 11 septembre 2012, la Sas Distribution Casino France a notifié aux époux [U] la rupture de leur contrat de cogérance en application de l'article 8 du contrat.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

679331d431df9338379d27a3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle fait valoir par ailleurs qu'en application de l'article 8 du contrat de cautionnement VISALE, pris en application de l'article 7.1 de la convention Etat- UESL, elle est subrogée dans les droits du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300055

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

8 du contrat invoqué par le Syndicat des copropriétaires, il est en particulier renvoyé, en cas d'inexécution des obligations contractuelles mises à la charge de l'assuré, aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef80d

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'assistant réalisateur faisait valoir que l'article 8 du contrat ouvert qui faisait dépendre du seul employeur la détermination

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85d3a4ff9ec259c09920

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L. 442-6 I 8° ancien du code de commerce au titre des déductions d'office sur leurs commissions opérées par la société Avis avant le 22 décembre 2009 ; DIT que le contrat conclu le 29 septembre 2005

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100618

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

la société AXA FRANCE IARD en exécution de ce contrat ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 8 du contrat d'assurance souscrit par l'ordre des avocats au barreau de MARSEILLE et la compagnie AXA FRANCE

Source officielle