; qu'en son article 8, le contrat prévoyait une faculté de résiliation à tout moment moyennant le paiement d'une indemnité ainsi qu'une faculté de résiliation sans indemnité notamment en cas d'activité

X... n'ayant pas réglé une mensualité, la société ADT l'a, après mise en demeure délivrée conformément aux stipulations de l'article 8 du contrat restée infructueuse, poursuivi judiciairement en paiement

L en qualité d'agent de propreté ; que selon l'article 8 du contrat de travail, la salariée, affectée dans l'hôtel L'Orée du Bois situé au Muy (Var) avec une productivité demandée de 4, 25 chambres par

L en qualité d'agent de propreté ; que selon l'article 8 du contrat de travail, la salariée, affectée dans l'hôtel L'Orée du Bois situé au Muy (Var) avec une productivité demandée de 4, 25 chambres par

; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt, après avoir retenu que la société Néoclès était tenue, en application de l'article 8 du contrat, de fournir à la société CMP Banque les mots de passe

L'article 8 du contrat de travail stipulait que la rémunération définie couvrait forfaitairement l'ensemble des activités que la salariée déploierait pour le compte de la société, la nature de son travail

Sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une part variable dont les principes et modalités selon, l'article 8 du contrat de travail « sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont

X... l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt relève qu'aux termes de l'article

Au soutien de ses prétentions, la SA ADOMA reproche à la défenderesse d'héberger un ou des tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 9 et 11 du règlement intérieur ainsi que de l'article

Au soutien de ses prétentions, la société ADOMA reproche au défendeur d'héberger des tiers sans autorisation en méconnaissance des articles 9 et 10 du règlement intérieur ainsi que de l'article 8 du contrat

Au soutien de ses prétentions, la SA ADOMA reproche au défendeur d'héberger un ou des tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 9 et 11 du règlement intérieur ainsi que de l'article 8 du

intérieur ainsi que de l'article 8 du contrat de résidence, malgré une mise en demeure visant les dispositions du contrat de résidence délivrée le 22 août 2024.

Au soutien de ses prétentions, la SA ADOMA reproche au défendeur d'héberger un ou des tiers sans autorisation et en méconnaissance des articles 9 et 11 du règlement intérieur ainsi que de l'article 8 du

location-gérance à la société Iota, société à responsabilité limitée à associé unique, un fonds de commerce de café-bar-restaurant, pour une durée d'un an venant à expiration le 30 septembre 1999 ; que l'article

résiliation du contrat, l'arrêt reproduit les termes de l'article 8 des contrats desquels il résulte que les indemnités de résiliation n'étaient dues qu'en cas de résiliation de plein droit des contrats

passé par acte sous seing privé en date du 13 janvier 2021, la société CDC HABITAT SOCIAL a loué à Monsieur [F], [E] [L] et Madame [V], [R] [A] [U], qui se sont engagés solidairement en vertu de l’article

seul profit -qu'en l'espèce c'est la société MONTOYA BOUTIN, débiteur de l'obligation de s'approvisionner, qui a rompu le contrat à l'origine de l'application de la clause de l'article 8 du contrat -que

8 du contrat de licence prévoyait que M.