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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
65cfb686a47d1f8c9dd70880
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FAROIGI - #B1202 représenté par Me Aurore FAROIGI - #B1202 représenté par Me Aurore FAROIGI - #B1202 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65cfb689a47d1f8c9dd708c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Antoine GOURDET - #P0557 représentée par Me Antoine GOURDET - #P0557 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
69d6aba9cdc6046d478f9386
7 avril 2026
7 avril 2026
Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Kamal SEFRIOUI de l’ASSOCIATION Cabinet SEFRIOUI - #A0825 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
670eb2981c3411ff34535c43
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFENDEURS représenté par Me Vincent LOIR - #E0874 représentée par Me Vincent LOIR - #E0874 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8a1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ELYSEES HOTEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Timothée BRAULT - #G0129 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle2ème chambre 2ème section
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c986f1d01e3c86f0821a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c99af1d01e3c86f08578
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Amandine LABRO - #E0727 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c99ef1d01e3c86f0862c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[B] [U] épouse [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
66197c1e1b7735881a7c2c23
4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426888d5cd4a875912605
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SELARL FBC AVOCATS - #C1806 représentée par Maître Marc PANTALONI - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b58bfd6229a4e58a5bdd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5c0b89538338ecde6c9
23 avril 2024
23 avril 2024
#G0460 représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge, Assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
663136ff19f939ca6242dd27
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH - #J0125 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de Marie MICHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle19eme contentieux médical
6633da36c0d3e3fe99d177d0
29 avril 2024
29 avril 2024
AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R1230 non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da3cc0d3e3fe99d17868
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle18° chambre 1ère section
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2 mai 2024
2 mai 2024
Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b80e4b5292aaa663054
2 mai 2024
2 mai 2024
SERVICES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officiellePage 21 sur 1489