Assignée le 29 mai 2019 selon les dispositions de l'article 659 du CPC, la société LE DUPLEX n'a pas constitué avocat.

représentée par Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [I] [F] né le 22 Avril 1960 à FONTENAY AUX ROSES (92), demeurant 135 Route de Draguignan 06130 GRASSE assigné par PVR (article

Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN, avocat du barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [J] né le 15 janvier 1965 à LONGJUMEAU, demeurant 27 promenade du Grand Large 13008 Marseille assigné par PVR (Article

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 mai 2025, signifiée à la SARL Indigo, selon modalités prescrites par l'article 659 du CPC à laquelle il conviendra de se

Monsieur [Y] [R] [Z], demeurant 540 rue Beer-Sheva - 69009 LYON non comparant, ni représenté Cité par procès verbal de commissaire de justice conformément à l'article 659 du CPC en date du 21 Août 2025

PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 06/10/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE, LE COMMISSAIRE DE JUSTICE AYANT DRESSE UN PROCES VERBAL ARTICLE

V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 Monsieur [O] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Déclaration d'appel signifiée selon l'article

signifiées la déclaration d'appel et les conclusions des appelantes, respectivement les 30 mai et 25 juillet 2022, par des actes ayant donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches (article

1984 à [Localité 9], de nationalité française, [Adresse 7] [Localité 5] non représenté (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées le 03 06 2021 sous la forme d'un procès verbal article

En application de l'article L 653-11 du Code de Commerce, le tribunal fixera cette mesure à 15 ans.

€ et qu'elle n'employait aucun salarié ; Les informations figurant au dossier, et notamment le procès verbal de carence établi par le commissaire de justice en septembre 2025 sur le fondement de l'article

La procédure : Par acte extra judiciaire en date du 21 février 2024 signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné SIFA

SIAREP prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée le 07.10.2011 par PV article 659 du CPC à la requête de la SMABTP et la SARL BET LANGLOIS INGENIERIE sise [Adresse 2] défaillante

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 03/01/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE, LE COMMISSAIRE DE JUSTICE AYANT DRESSE UN PROCES VERBAL ARTICLE

TO.PE.TRA assignée le 20.06.2008 par PVRI Article 659 du CPC à la requête de la SARL MECANOPLAST sise [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

HAUTE PROVENCE, substitué par sa collaboratrice Me Dounia AZERINE, avocate au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur [E] [F] assigné en intervention forcé le 28.04.2009 transformé en en PVRI Article

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.