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PROCEDURE : Par assignation du 13 août 2024 remise selon les modalités de l'article 653 du code de procédure civile, Mlle [Z] [D] [Q] demande au tribunal de : DECLARER recevable l'opposition à dissolution-liquidation

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ».

SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] : La SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K], bien que régulièrement assignés par actes d'huissiers et ce, conformément aux articles

2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d'article 700 du CPC.

L 123-12 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles L 232-22 et R 247-3 du Code de Commerce, Vu l'article L 631-4 du Code de Commerce, Vu les articles L 653-1, L 653-4 et L 653-5 du Code de Commerce

Sur la régularité TAULK a assigné EMISO et Maître [G] ès qualités de séquestre amiable par actes du 3 décembre 2024 à l'adresse du siège social pour EMISO, dans les conditions de l'article 659 du CPC,

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous réserverons l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

659 du CPC) à comparaitre à l'audience en Chambre du Conseil du 24 avril 2026.

659 du CPC Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 17 février 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

[S] à régler à la CAVEC la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

659 du CPC Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 18 août 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des

700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de